Définition de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines et ouvrages associés

La gestion des eaux pluviales urbaines englobe la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines.

• En pratique, la collecte des eaux pluviales des zones U et AU

• Une obligation de zonage pluvial

Pour la voirie publique :

• Une obligation de gérer leurs propres eaux
• Les fossés, canaux et caniveaux en bordure de voirie servent à protéger la voirie (dépendances).