
La présente convention a pour objet de déterminer le montant et les conditions d'octroi de la subvention de l'Etat pour les études et travaux de raccordement aval de la station de potabilisation de Gol les Hauts, sur la commune de Saint-Louis qu'entend réaliser la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) en qualité de maître d'ouvrage.










