Conseil Communautaire : Séance du 17 novembre 2022 - Délibérations n° 221117_01 à 79

  • Publish Up Date: 17 novembre 2022
  • Chargé(s): 114
  • Auteur: CIVIS / DID
  • Version: Séance du 17 novembre 2022
  • Vues: 655

REF

NUMERO

INTITULE

MP

221117_01

Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire.

MP

221117_02

Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 6 septembre 2022.

PD

221117_03

Rapport annuel des mandataires de la CIVIS, administrateurs de la SPL Sources et Eaux - Exercice 2021.

PD

221117_04

Rapport annuel des mandataires de la CIVIS, administrateurs de la SPL Grand Sud - Exercice 2021.

PD

221117_05

Rapport annuel des mandataires de la CIVIS, administrateurs de la SPL AFPAR - Exercice 2021.

PD

221117_06

Rapport annuel des mandataires de la CIVIS, administrateurs de la SAPHIR - Exercice 2021.

JLM

221117_07

Cession d’actions détenues par la CIVIS au sein du capital de la SEMITTEL.

JLM

221117_08

Examen du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la société d’économie mixte des transports, tourisme, équipements et loisirs (SEMITTEL) pour les exercices 2016 et suivants.

JLM

221117_09

Réélection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

PD

221117_10

Affectation du résultat de l’exercice 2021 du budget principal de la CIVIS et de l’ensemble des budgets annexes.

PD

221117_11

Vote du Budget Supplémentaire 2022 du budget principal de la CIVIS et de l’ensemble des budgets annexes.

PD

221117_12

Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) – Budget Principal.

PD

221117_13

Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) – Budget annexe GEMAPI.

PD

221117_14

Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) – Budget annexe Eau.

PD

221117_15

Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) – Budget annexe Eau rattaché.

PD

221117_16

Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) - Budget annexe Assainissement.

PD

221117_17

Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) - Budget annexe Assainissement rattaché.

PD

221117_18

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

PD

221117_19

Abrogation de la délibération n° 220906_17 - Fusion des deux budgets eau potable, fusion des deux budgets assainissement collectif et fusion des deux budgets service public d’assainissement non collectif (SPANC) à compter du 1er janvier 2023.

PD

221117_20

Versement Mobilité - Exonération de l’Association d’Aide et de Protection de l’Enfance et de la Jeunesse (AAPEJ).

PD

221117_21

Mise en place de fonds de concours pour le financement de l’aménagement d’un skate-park au Ruisseau sur la commune des Avirons.

PD

221117_22

Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la CIVIS, l’Université de La Réunion et l’Institut Universitaire Technologique.

PD

221117_23

Attribution d'une subvention à l'association Run Odysséa au titre de l'année 2022.

JT

221117_24

Modification du tableau des effectifs de la CIVIS.

JT

221117_25

Création de quatre emplois de chargé de projet « ambassadeurs en environnement funéraire ».

JT

221117_26

Convention de mise à disposition partielle de personnel entre la CIVIS et Destination Sud Réunion (DSR).

CL

221117_27

Enquête de recensement de la population 2023 – Modification de la rémunération des agents recenseurs.

CL

221117_28

Enquête de recensement de la population 2023 – Création des emplois saisonniers d’agents recenseurs.

JLM

221117_29

Ouvertures dominicales 2023 – Commune de Saint-Louis.

IH

221117_30

Destination Sud Réunion – Convention d’objectifs et de moyens 2022/2023.

IH

221117_31

Office de Tourisme Intercommunal - Validation du dossier de demande de classement de Destination Sud Réunion en catégorie 1.

TP

221117_32

Néo - TCSP de Saint-Louis - Défraiement du Président de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA).

TP

221117_33

Néo - TCSP de L’Etang-Salé - Défraiement du Président de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA).

AH

221117_34

Approbation de la convention opérationnelle d’acquisition foncière n° 05 22 03 pour une opération immobilière sur la commune de Petite-Ile.

AH

221117_35

Acquisition des parcelles cadastrées section AI n° 2342 et n° 2345 sur la commune de L’Etang-Salé pour la réalisation du BHNS en traversée de L’Etang-Salé-Les-Hauts.

AH

221117_36

Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n° 2351 sur la commune de L’Etang-Salé pour la réalisation du BHNS en traversée de L’Etang-Salé-Les-Hauts.

AH

221117_37

Avenant au compromis de vente du lot n° 9 de la Zone d’Activité Economique de La Rivière sur la commune de Saint-Louis.

IHH

221117_38

ZAC Roland Hoareau – Signature des baux à construction – Agrément du Conseil Communautaire sur les conditions de mise à bail à construction.

IHH

221117_39

ZAC Roland Garros - Avis de la CIVIS sur les projets de cession.

IHH

221117_40

ZAC Roland Garros - Avis de la CIVIS sur les projets de cession des lots à usage d’activités économiques.

IHH

221117_41

ZAC Roland Garros - Approbation du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE).

IHH

221117_42

ZAC Roland Garros - Approbation du CRAC 2021.

IHH

221117_43

Zone d’Aménagement Economique (ZAE) dite « ZI 4 » - Signature des promesses de vente - Agrément du Conseil Communautaire sur les attributaires.

KE

221117_44

Conclusion et autorisation de signature d’un avenant n° 2 au marché de maitrise d’œuvre pour l’opération d’aménagement de l’arrière plage de l’Etang-Salé.

YK

221117_45

Comité des partenaires - Abrogation du règlement intérieur actuel et approbation du nouveau règlement intérieur.

YK

221117_46

Ajustement du montant de la caution du service d’Autopartage sur Bois d’Olives dans le cadre du PIA.

YK

221117_47

Signature du contrat opérationnel de mobilité entre la Région, la CIVIS et la CASUD.

YK

221117_48

Convention de partenariat fixant les modalités de coordination de la sécurité dans les transports en commun entre la Direction Départementale de la Sécurité Publique, le commandement de la gendarmerie, la SEMITTEL, la CIVIS, et les forces de l’ordre de ses communes membres.

YK

221117_49

Annulation partielle des pénalités de retard appliquées à la société Bluebus pour la période de novembre à décembre 2018.

YK

221117_50

Annulation partielle des pénalités de retard appliquées à la société Bluebus pour la période de mars à avril 2019.

YK

221117_51

Sortie des matériels de transport en commun du patrimoine de la CIVIS.

AH

221117_52

Avis d’opportunité et participation financière de la CIVIS à l’opération SHLMR « BOIS DE BUIS » sur la commune de Petite-Ile au titre du PLH.

AH

221117_53

Avis d’opportunité et participation financière de la CIVIS à l’opération SHLMR « SOLSTICE » sur la commune de Saint-Pierre au titre du PLH.

AH

221117_54

Avis d’opportunité et participation financière de la CIVIS à l’opération en Auto Réhabilitation Accompagnée sur la commune de Saint-Pierre au titre du PILHI.

CL

221117_55

Approbation et autorisation de signature de la convention entre la CIVIS et La Poste relative à l’expérimentation du recensement sur le territoire de la CIVIS.

NIS

221117_56

Approbation de la participation financière de la CIVIS pour le cofinancement des actions dans le cadre de la programmation du contrat de ville 2022 de la commune de Saint-Pierre.

NIS

221117_57

Approbation et autorisation de signature de la convention de co-maitrise d’ouvrage pour l’aménagement du secteur du Collège dans le cadre du projet de renouvellement urbain sur le quartier du Gol.

NIS

221117_58

Mise en place d’un observatoire dynamique sur les NPNRU du Gol (Saint-Louis) et de Bois d’Olives (Saint-Pierre).

YK

221117_59

Répartition des recettes des Forfaits de Post-Stationnement de l’année 2022 entre la CIVIS et la commune de Saint-Louis.

JT

221117_60

Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’exercice 2021.

JT

221117_61

Cessation de la convention de collecte séparée des Déchets D’équipements Electriques et Electroniques (DEEE) avec OCAD3E.

JT

221117_62

Approbation du contrat (2022-2027) relatif à la prise en charge des Déchets D’équipements Electriques et Electroniques (DEEE).

SB

221117_63

Participation de la CIVIS au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) – Année 2022.

SB

221117_64

AEP UPEP DASSY Cadet – Mise en place d’une canalisation d’adduction en eau potable – Fixation des indemnités pour pertes de culture.

SB

221117_65

Approbation et autorisation de signature de la convention spéciale de déversement des eaux usées domestiques et non domestiques de l’unité de potabilisation « Mélina » située sur la commune des Avirons, dans le système de collecte des eaux usées de la CIVIS.

SB

221117_66

Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de concession des services publics d'eau et d'assainissement de la commune des Avirons.

KE

221117_67

Conclusion d’une modification n° 3 au marché de maitrise d’œuvre pour la construction de l’UPEP de Petite-Ile.

KE

221117_68

Conclusion et autorisation de signature d’un avenant n° 2 au lot n° 1 (terrassement et construction) du marché n° 2020GEA020 portant sur la construction d’une unité de traitement d’eau potable sur la commune de Petite-Ile.

KE

221117_69

Conclusion et autorisation d’un avenant n° 4 au lot n° 2 (Réseaux et VRD) du marché n° 2020GEA020 portant sur la construction d’une unité de traitement d’eau potable sur la commune de Petite-Ile.

KE

221117_70

Autorisation de signature du marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées sur la commune de Petite-Ile.

KE

221117_71

Définition des besoins et autorisation de signature du marché de nettoyage des ouvrages et des sites GEMAPI de la CIVIS.

KF

221117_72

Tarification complémentaire pour la mise à disposition du stade Michel Volnay.

BM

221117_73

Retrait de la délibération n° 211217_25 portant attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Académie Egalité des Chances (AEC) dans le cadre du portage d’un atelier Chantier d’Insertion sur la commune des Avirons.

BM

221117_74

Demande de financement dans le cadre d'un Atelier Chantier d'Insertion portant sur la création d'un jardin collectif par l'association Académie Egalité des Chances (AEC) sur la commune des Avirons au titre de l'année 2022.

BM

221117_75

Retrait de la délibération n° 200929_26 relative à une convention de partenariat entre la CIVIS, Initiative Réunion et la Fédération des Boutiques à l'Essai.

GF

221117_76

Valorisation des travaux d’investissement effectués par la régie technique pour les années 2019 et 2021.

JLM

221117_77

Déclaration d’intérêt communautaire de l’action
« Sport-Santé sur le territoire de la CIVIS » de l’Office des Sports et du Temps Libre de Saint-Pierre.

JLM

221117_78

Présentation des décisions prises par le Président au titre de sa délégation pour les marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées.

JLM

221117_79

Présentation des Décisions prises par le Président au titre de sa délégation.