Décision du Président - DP202006_10

  • Publish Up Date: 25 juin 2020
  • Chargé(s): 215
  • Auteur: CIVIS / Direction des Instances Délibérantes
  • Version: 25 juin 2020
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Décision d’indemnisation de Monsieur OMARJEE Younous suite au sinistre survenu sur la rue Francois Isautier et concernant le véhicule KIARIO immatriculé DG-218-QB de Monsieur OMARJEE Younous.