Direction des Instances Délibérantes : Décision du Président du mois de novembre 2021

Publication : novembre 2021

Direction des Instances Délibérantes : Décision du Président du mois de novembre 2021.

 

DP202111_01

Autorisation donnée à la SPL Grand Sud pour la réalisation d’une voie verte dans le cadre de l’aménagement de la voie V3 de la ZI n° 4 à Saint-Pierre pour l’encaissement de la subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet « fonds mobilités actives – Aménagements cyclables ».

DP202111_02

Envoi en mission : Formation « créer et animer son réseau relationnel  à l’Institut Supérieur des Elus le 13 novembre 2021 à Paris, 1er « forum des acteurs engagés pour l’insertion par l’agriculture urbaine » le
18 novembre 2021 à Paris.

DP202111_03

Mise en place d’un crédit à long terme de 5 millions d’euros.

DP202111_04

Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2020GEA068 « travaux de création de postes abonnés EDF pour deux réservoirs sur la commune de Saint-Pierre lot 1 : réservoir Piton Mont Vert ».

DP202111_05

Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2020GEA068 « travaux de création de postes abonnés EDF pour deux réservoirs sur la commune de Saint-Pierre - lot 2 : réservoir Mont Vert les Bas».

DP202111_06

Conclusion d’un avenant n° 1 à l’accord-cadre mono attributaire aux travaux d’accessibilité du patrimoine CIVIS- lot n° 1- VRD - Lot n° 2 – travaux intérieurs-gros œuvre / démolition/menuiserie/cloisons-faux plafonds / revêtement de sols / boucles magnétiques / plomberie sanitaire / électricité.

DP202111_07

Conclusion d’un avenant n° 1 au marché subséquent n° 2 au marché n° 2018PRD002 relatif à l’accord-cadre mono attributaire aux travaux d’accessibilité du patrimoine CIVIS - lot n°1- VRD- Lot n° 2 – travaux intérieurs - gros œuvre / démolition/menuiserie/cloisons-faux plafonds / revêtement de sols / boucles magnétiques / plomberie sanitaire / électricité.

DP202111_08

Portant sur la conclusion du marché relatif aux travaux de réparation d’ouvrages de prévention des inondations.

DP202111_09

Décision d’ester en justice devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre suite à la requête en référé expertise introduite par les époux LIPOVAC et signifiée à la CIVIS le 21 octobre 2021.

DP202111_10

Demande de financement et programmation d’actions dans le cadre du dispositif PLIE pour l’année 2021.

DP202111_11

Mise en place d'une ligne de trésorerie interactive de 6 Millions d’euros.

DP202111_12

Attribution du marché n° 2021INF010 relatif à un accord-cadre
multi-attributaire portant sur l’acquisition de consommables d’impression pour les besoins de la CIVIS.

DP202111_13

Mise à jour de l’inventaire A de la DSP 2018-2024 - Sortie de matériels de transport en commun.

DP202111_14

Conclusion d’un avenant n° 2 au marché subséquent n° 2 au marché n° 2018PRD002 relatif à l’accord-cadre mono attributaire aux travaux d’accessibilité du patrimoine de la CIVIS - Lot n° 1 – VRD - Lot n° 2 – Travaux intérieurs-gros œuvre / démolition / menuiserie / cloisons-faux plafonds / revêtement de sols / boucles magnétiques / plomberie sanitaire / électricité.

DP202111_15

Décision d’ester en justice devant le Tribunal Administratif de La Réunion suite à la requête introduite par le groupement « SARL L’OISEAU BLEU / SARL MOUTOUSSAMY EMILE / SARL MOUTOUSSAMY ET FILS / SAS RMG COACH REUNION / VNM TRANSPORTS MOUTOUSSAMY / AUTOCARS MASCAREIGNES / TRANSPORTS C. JOSEPH » à l’encontre de la CIVIS.

DP202111_16

Conclusion d’un avenant n° 1 relatif au marché de mise en place d’une conduite d’adduction en eau potable entre l’UPEP de Saint-Pierre et le réservoir Cadet.

DP202111_17

Déclaration sans suite de la consultation relative au marché
n° 2021GEA087 portant sur les travaux de renforcement du réseau de distribution en sortie de la bâche SAPHIR sur la commune de
Petite-Ile.

DP202111_18

Conclusion d’un avenant n° 6 au marché relatif à la construction d’une usine de production d’eau potable et du stockage d’eau associé sur le site de Dassy.

 

 

 
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