Demande de subvention relative au fonds vert, fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - axe 1 : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux : rénovation énergétique à gains rapides du stade Michel VOLNAY

Le secteur du bâtiment représente en France 44 % de l'énergie consommée et les collectivités contribuent à plus de 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre.

Le dispositif éco-Énergie tertiaire, qui porte sur les bâtiments de plus de 1 000 m°, encadré par l'article L.174-1 du Code de la construction et de l'habitation, définit les objectifs de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires publics et privés (réduction des consommations d'énergie finale d'au moins de 40% dès 2030, puis de 50% en 2040 et 60% en 2050, par rapport à 2010 ou atteinte d'un seuil en valeur absolue défini par typologie d'actifs).

La mesure du Fonds vert, Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Axe 1 rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, s'inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du plan de relance (dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) exceptionnelle pour laquelle l'une des thématiques portait sur la transition écologique, et surtout DSIL RT et DSID RT, spécifiquement fléchies vers la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales). Le fonds vert permettra ainsi d'accentuer l'effort local face à l'urgence écologique, en soutenant des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.

Les actions éligibles doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques.

Une réduction moyenne de 40 % de la consommation finale est attendue. Il s'agit de la cible retenue pour l'indicateur « taux moyen d'économie d'énergie » du programme 380 et de l'objectif ä 2030 fixé dans le cadre du dispositif économie d'énergie tertiaire.

Par ailleurs, les projets financés par cette mesure doivent permettre une réduction significative des émissions de gaz â effet de serre (GES) des bâtiments concernés de façon que le parc tertiaire des collectivités contribue à l'atteinte des objectifs de La France en la matière.

Les projets de rénovation énergétique éligibles à ce dispositif peuvent porter sur :

• Des actions dites « à gains rapides » présentant un fort retour sur investissement (pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d'éclairage...) ;
• Des travaux d'isolation du bâti ou remplacement des équipements. Ces travaux pourront notamment cibler :
• L'isolation des murs,
• L’isolation des planchers bas,
• L'isolation de la toiture,
• Le remplacement des menuiseries extérieures,
• La ventilation,
• La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
• Les interfaces associées.

Pour être éligible dans les départements et régions d'outre-mer, le projet doit inclure la réalisation d'au moins 2 gestes, un sur l'enveloppe du bâti et un sur les équipements, contribuant significativement aux économies d'énergie et indirectement aux réductions d'émissions de GES.

Ainsi les gestes sur l’enveloppe du bâti porteront sur la toiture et sur les baies. Les gestes sur les équipements comporteront quant à eux des travaux de ventilation et d’aération ainsi que de relamping en vue d’une baisse des apports de chaleur interne et enfin de climatisation à réfrigération variable pour plus de performance.

L’ensemble des gestes cumulés ont pour ambition d’obtenir jusqu’à 33% d’économie sur la facture électrique et contribuent indirectement aux réductions d’émission de GES dans les mêmes proportions.

Le présent projet concerne les travaux de rénovation énergétique à gains rapides du stade Michel Volnay réalisés concomitamment aux travaux de mise en accessibilité et en sécurité incendie.

La CIVIS s'est engagée dans une démarche globale en vue d'atteindre ses objectifs du plan d’action de son plan climat Air Énergie Territorial. Ainsi l'axe 2 (l'exemplarité de la CIVIS dans ses compétences et son patrimoine) recouvre également les ERP de plus de 1 000 m2, au titre du décret tertiaire.

Le stade Michel Volnay à Saint-Pierre en fait partie.

 

Plan de financements :

 

• Suivant