Ce dispositif sera ouvert à partir du mois de juillet 2025 ; les projets déposés en phase 1 seront relevés les 10 septembre 2025, 6 janvier 2025 et 15 avril 2026. Les relèves des phases 2 et 3 se feront « au fil de l’eau ».
Les porteurs de projet seront notifiés de la bonne réception des projets. En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cet appel à projets, il peut être arrêté de manière anticipée par arrêté du Premier ministre pris sur avis du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).



