Le Bureau de la CIVIS s’est réuni pour la première fois ce jeudi 17 septembre.

L’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut, par délibération, déléguer une partie de ses attributions au président, aux vice-présidents ayant reçu délégation ou au bureau dans son ensemble.

Le bureau communautaire exerce alors ces compétences de manière complémentaire à celles confiées au président, dans le respect des limites fixées par la loi.

 PDF : Dossier de presse 

 PDF : Motion pédiatrique 

 

 

 

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