Direction des Instances Délibérantes : Décision du Président du mois de décembre 2022

DP202212_01

Attribution de l’accord-cadre n° 2022GEA044 portant sur « la fourniture et la livraison de chlore liquide et gazeux pour les besoins de la régie du SPIEP de la CIVIS à Cilaos » - Lot n° 1 : chlore liquide - Lot n° 2 : chlore gazeux.

DP202212_02

Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) convention de subventionnement avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).

DP202212_03

Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public accordée à M. Mickaël BONIFAIX.

DP202212_04

Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public accordée à M. Jean-René PARVEDY.

DP202212_05

Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public accordée à la REGION REUNION

DP202212_06

Attribution du marché n° 2022DIT006 portant sur les travaux de déconstruction de l’ancien centre artisanal du bois situé à la Rivière Saint-Louis.

DP202212_07

Actualisation de l’entrée du matériel billettique dans l’inventaire A de la DSP 2018-2024, matériels mis à disposition de CINEO par la CIVIS.

DP202212_08

Entrée inventaire A de la DSP 2018-2024 - Mise à disposition de CINEO par la CIVIS de matériels complémentaires pour l’opération SAEIV.

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Mise à jour de l’inventaire A de la DSP 2018-2024 - Mise à disposition de CINEO par la CIVIS de matériels de climatisation pour les agences commerciales de la gare routière de Saint-Louis, des bâtiments de régulation du Gol et de Bel Air.

DP202212_10

Mise à jour de l’inventaire A de la DSP 2018-2024 - Mise à disposition de CINEO par la CIVIS du Centre Technique Alternéo - Valeur financière.

DP202212_11

Mise à jour de l’inventaire a de la DSP 2018-2024 pour l’exploitation du réseau de transport urbain de la CIVIS - Mise à disposition de CINEO par la CIVIS de deux véhicules 100 % électriques (type Zoe) - Réévaluation des biens intégrés par délibération n° 200615_06 et approbation de cette mise à jour.

DP202212_12

Approbation du plan de financement relatif aux études et travaux d’accessibilité, de sécurité du stade Michel Volnay, de renforcement et d’étanchéité de la tribune Nord et de création d’une salle d’activité à but de reconditionnement à l’effort dans le cadre du sport santé bien-être.

DP202212_13

Autorisation de solliciter les subventions dans le cadre du PO FEDER selon la fiche 10-3-3 relative aux modes de déplacements doux.

DP202212_14

Conclusion d’un avenant n° 3 au lot n° 2 (Génie civil et équipements) du marché n° 2020GEA008 relatif aux travaux de sécurisation et de modernisation des réseaux et des équipements sur le secteur aval du réservoir Manapany II.

DP202212_15

Mise en place d'une ligne de trésorerie interactive de 6 millions d’euros.

DP202212_16

Déclaration d’infructuosité lot n° 5 du marché pour la réalisation de locaux commerciaux au niveau de l’Arrière Plage de L’Etang-Salé.