Conseil Communautaire : Séance du 21 décembre 2022 - Délibérations n° 221221_01 à 68

Les Élus de la CIVIS se réunissaient le mercredi 21 décembre 2022 en l'Hôtel de Ville de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place.

 
68 points étaient inscrits à l’ordre du jour.

  

REF

NUMERO

INTITULE

ANNEXES

MP

221221_01

Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire.

 

MP

221221_02

Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022.

PV

JLM

221221_03

Examen du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de La Réunion relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) pour les exercices 2016 et suivants.

Rapport

JLM

221221_04

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte ILEVA.

Statuts

MP

221221_05

Modification de la composition du Bureau - Election du
1er autre membre du Bureau.

 

MP

221221_06

Réélection des représentants de la CIVIS au sein du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

 

MP

221221_07

Modification de la représentation de la CIVIS au sein de la commission « Economie – Tourisme – Rayonnement territorial ».

 

MP

221221_08

Modification de la représentation de la CIVIS au sein du Conseil d’Administration de la SEMADER.

 

MP

221221_09

Modification de la représentation de la CIVIS au sein des organes de la Société Publique Locale Grand Sud (SPL Grand Sud).

 

MP

221221_10

Modification de la représentation de la CIVIS au sein des Conseils d’Administration des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) de la commune de Cilaos.

 

MP

221221_11

Modification de la représentation de la CIVIS au sein de l’Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR).

 

MP

221221_12

Modification de la représentation de la CIVIS au sein de la commission de suivi et de contrôle de la DSP Transport 2018-2024.

 

MP

221221_13

Modification de la représentation de la CIVIS au sein du Comité des partenaires de la mobilité.

 

MP

221221_14

Modification de la représentation de la CIVIS au sein de la Mission Locale Sud.

 

MP

221221_15

Modification de la représentation de la CIVIS au sein du Conseil d’Administration de la régie « Destination Sud Réunion ».

 

MP

221221_16

Modification de la représentation de la CIVIS au sein du SMEP SCOT.

 

MP

221221_17

Modification de la représentation de la CIVIS au sein de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) pour les commerçants impactés par les travaux de requalification de la rue du Père Boiteau de Cilaos.

 

JLM

221221_18

Modification des représentants de la CIVIS au Conseil de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de La Réunion.

 

SB

221221_19

Participation de la CIVIS au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de Coopération Environnementale - Agence Régionale de Biodiversité de l’île de La Réunion.

 

SB

221221_20

Désignation des représentants de la CIVIS au sein du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de Coopération Environnementale - Agence Régionale de Biodiversité de l’île de La Réunion.

 

PD

221221_21

Autorisation relative à l’ordonnancement des dépenses et des recettes d’investissement et de fonctionnement avant le vote des budgets principal et annexes.

 

PD

221221_22

Attribution de compensation de la Cotisation Economique Territoriale (ex taxe professionnelle) pour l’exercice 2023.

 

PD

221221_23

Vote de la décision modificative n° 1 au budget annexe Eau concession.

Annexe

PD

221221_24

Vote de la décision modificative n° 1 au budget annexe Assainissement concession.

Annexe

PD

221221_25

Vote des acomptes sur les participations 2023 à verser par la CIVIS.

 

PD

221221_26

Attribution d’une subvention à l’Agence pour l’Observation de La Réunion, l’Aménagement et l’Habitat (AGORAH) au titre de l’année 2022.

Convention

JT

221221_27

Approbation de la convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2022-2025.

Convention

JT

221221_28

Création d’un emploi de chargé de projet « Plan Climat Air Energie Territorial et Territoire Engagé Climat-Air-Energie ».

 

JT

221221_29

Convention de mise à disposition de personnel entre la CIVIS et la commune de L’Etang-Salé.

Convention

IHH

221221_30

Aménagement de l’arrière plage de L'Etang-Salé - Versement d'indemnisations au profit des entreprises de restauration rapide (camions bars).

 

LL

221221_31

Requalification et reconversion de l’Ancien Centre Artisanal du Bois situé à la Rivière Saint-Louis – Approbation du programme de l’opération et engagement de la procédure de concours de maitrise d’œuvre.

Annexe

KE

221221_32

Autorisation de signature du marché portant sur la maitrise d’œuvre pour la modernisation des Zones d’Activité Economiques (ZAE) de la CIVIS.

 

AH

221221_33

Acquisition des parcelles cadastrées section AD n° 1491 et n° 1492 sur la commune de L’Etang-Salé.

 

AH

221221_34

Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n° 2300p sur la commune de L’Etang-Salé pour la réalisation du BHNS en traversée de L’Etang-Salé-Les-Hauts.

 

AH

221221_35

Acquisition de la parcelle cadastrée section AW n° 34p sur la commune de L’Etang-Salé pour la réalisation du BHNS en traversée de L’Etang-Salé-Les-Hauts.

 

KE

221221_36

Autorisation de signature du marché portant sur les prestations topographiques et foncières sur le territoire de la CIVIS.

 

KE

221221_37

Autorisation de signature du marché portant sur l’habillage des véhicules de transport en commun, la pose d’une signalétique et les chartes graphiques Alternéo et scolaire.

 

YK

221221_38

Avenant n° 5 au Contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du réseau Alternéo.

Avenant

(DAMP)

YK

221221_39

Présentation du rapport d’activité du groupement CINEO sur l’exécution de la Délégation de Service Public des transports publics du réseau « ALTERNEO » - Année 2021.

Rapport

YK

221221_40

Rapport sur le principe de gestion du réseau de transport urbain.

Rapport

AH

221221_41

Retrait de la délibération n° 210726_26 relative à la participation financière pour l’opération ZAC du Tévelave sur la commune des Avirons.

 

AH

221221_42

Bilan annuel du Plan Local de l’Habitat de la CIVIS.

 

NIS

221221_43

Mise à disposition de bus dans le cadre des actions du contrat de ville des communes de Saint-Louis et de
Saint-Pierre - Reconduction de la contribution de la CIVIS pour 2023.

Convention

YK

221221_44

Fixation de la redevance pour l’occupation du Domaine Public Electricité de la CIVIS.

 

YK

221221_45

Fixation de la redevance pour l’occupation du domaine public de la CIVIS.

 

SB

221221_46

Autorisation de signature d’une convention de gestion multisite du domaine terrestre du Conservatoire du Littoral relative aux sites de Pierrefonds (974-883), de Terre Rouge (974-882), de l’Etang du Gol (974-207) et de Grande Anse (974-129) sur les communes de Saint-Pierre, de Saint-Louis, de L’Etang-Salé et de Petite-Ile.

Convention

SB

221221_47

Autorisation de signature d’une convention de délégation de gestion du domaine terrestre du Conservatoire du Littoral sur le site de Grande Anse (974-129) sur la commune de Petite-Ile entre le Conservatoire du Littoral, la CIVIS et l’association Pays Touristique du Sud Sauvage.

Convention

SB

221221_48

Approbation de la grille instituant les participations au financement du Service Public Intercommunal de l’Eau Potable (SPIEP) de la CIVIS – Année 2023.

 

SB

221221_49

Approbation de la grille instituant les participations au financement du Service Public Intercommunal d’Assainissement Collectif (SPIAC) de la CIVIS – Exercice 2023.

 

SB

221221_50

Tarification du Service Public Intercommunal d’Assainissement Non Collectif de la CIVIS (SPIANC).

 

SB

221221_51

Réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif sur le territoire de la CIVIS (SPIANC).

Conventions

SB

221221_52

Approbation du zonage d’assainissement de la commune Petite-Ile sur le territoire de la CIVIS.

 

SB

221221_53

Approbation et autorisation de signature des Conventions Spéciales de Déversement (CSD) des eaux usées non domestiques dans le système de collecte des eaux usées de la CIVIS.

Convention

SB

221221_54

Approbation et autorisation de signature de la prolongation de la durée de validité de la Convention Spéciale de Déversement (CSD) du CHU Sud Réunion.

Convention

SB

221221_55

Approbation et autorisation de signature de la prolongation de la durée de validité de la Convention Spéciale de Déversement (CSD) d’ALBIOMA.

Convention

SB

221221_56

Avenant n° 3 relatif au contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif sur la commune de L’Etang-Salé.

Avenant

(DAMP)

SB

221221_57

Avis sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2021 – Commune des Avirons.

Rapport

SB

221221_58

Avis sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2021 – Commune de L’Etang-Salé.

Rapport

SB

221221_59

Avis sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2021 – Commune de Saint-Louis.

Rapport

SB

221221_60

Avis sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2021 – Commune de Saint-Pierre.

Rapport

SB

221221_61

Avis sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable et d’assainissement non collectif – Exercice 2021 – Commune de Petite-Ile.

Rapport

SB

221221_62

Avis sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2021 – Commune de Cilaos.

Rapport

SB

221221_63

Présentation des Rapports Annuels des Délégataires des services publics d’eau potable pour les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, Les Avirons, L’Etang-Salé et Petite-Ile – Exercice 2021.

RAD

SB

221221_64

Présentation des Rapports Annuels du Délégataire des services publics d’assainissement collectif pour les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, Les Avirons et L’Etang-Salé - Exercice 2021.

RAD

JFYP

221221_65

Approbation de la convention avec le Conseil Régional de La Réunion pour l’hébergement des données Open Data de la CIVIS.

Convention

KE

221221_66

Autorisation de signature du marché portant sur la fourniture de services opérateur télécoms data et des prestations concourant à la bonne exécution de ces fournitures pour la CIVIS.

 

GF

221221_67

Autorisation de signature d’un contrat d’objectif territorial (COT) avec l’ADEME pour accompagner la transition énergétique et écologique du territoire de la CIVIS (actions PCAET, CRTE, labellisation Territoire Engagé Climat Air Energie (TE CAE) anciennement Cit’ergieÒ et économie circulaire.

Convention

MP

221221_68

Présentation des Décisions prises par le Président au titre de sa délégation.

 

 

 

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