Direction des Instances Délibérantes : Décision du Président du mois d'octobre 2022

31 octobre 2022 Publié dans Actualités : Projets

Publication : octobre 2022

Direction des Instances Délibérantes : Décision du Président du mois de septembre 2022.

DP202210_01	Conclusion d’un avenant n° 4 au lot n° 1 (terrassement, génie civil et équipements de la station de traitement) du marché n° 2020GEA006 relatif à la construction de l’unité de traitement d’eau potable de Mélina.
DP202210_02	Conclusion d’un avenant n° 2 au marché n° 2020GEA044 « eaux usées Grand-Bois Tranche 3 – Lot n° 2 : réseaux ».
DP202210_03	Conclusion d’un avenant n° 3 portant sur une mission de maitrise d’œuvre complète en vue des travaux d’extension d'eau potable sur le secteur du Tapage sur la commune de Saint-Louis.
DP202210_04	Envoi en mission - Première édition des Journées Economiques de l’Outre-Mer (JEOM) du 11 au 13 octobre 2022 à Paris.
DP202210_05	Approbation du plan de financement relatif à l'opération de mise en place d'une adduction d'eau potable de Condé Concession au réservoir la Salette.
DP202210_06	Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
DP202210_07	Elaboration du bilan carbone® « Patrimoine et Compétences » de la CIVIS, Autorisation de signature de la « Convention de Partenariat et d’appui-conseil avec L’AFD dans le cadre du fonds vert ».
DP202210_08	Approbation du plan financement relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour le raccordement aval de la station de potabilisation de Gol les Hauts.
DP202210_09	Approbation du plan de financement relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la mise en place d’un réseau de collecte et de transfert des eaux usées sur la commune de Petite-Ile.
DP202210_10	Approbation du plan de financement relatif aux travaux de réalisation d’un réseau d’eaux usées sur la rue Marius et Ary Leblond à Saint-Louis.
DP202210_11	Approbation du plan de financement relatif aux travaux de démantèlement de la serre de séchage des boues de la station d’épuration de Pierrefonds.
DP202210_12	Déclaration d’infructuosité du marché n° 2022TSP014 portant sur l’acquisition de véhicules de transport en commun de type minicars.
DP202210_13	Conclusion d’un avenant n° 1 au marché de contrôle technique pour la réalisation d’un bâtiment technique d’accès au CTVD et pour la réhabilitation de l’ancien bâtiment.
DP202210_14	Plan de financement parcours cybersécurité.
DP202210_15	Autorisation d’occupation du local n° 3 de l'Archipel des Métiers d’Art de Cilaos octroyée à Madame Karine TURPIN.
DP202210_16	Autorisation d’occupation du local 11 de l'Archipel des Métiers d’Art de Cilaos octroyée à Madame Odile HOUOT-TULLIO.
DP202210_17	Autorisation d’occupation du local n° 7 de l'Archipel des Métiers d’Art de Cilaos octroyée à Madame Edwina MAILLOT.
DP202210_18	Autorisation d’occupation du local n° 19 de l'Archipel des Métiers d’Art de Cilaos octroyée à la SAS LE RELAIS DES ARTISANS.
DP202210_19	Autorisation d’occupation du local n° 5 de l'Archipel des Métiers d’Art de Cilaos octroyée à Monsieur Joseph Gérard RIVIERE.
DP202210_20	Autorisation d’occupation du local 12 de l'Archipel des Métiers d’Art de Cilaos octroyée à LA SARL MON TI SAVON ET A MANTISI LENAIK.
DP202210_21	Déclaration sans suite de la consultation relative du marché n° 2022ADM006 portant sur l’élaboration et la rédaction du projet d’administration de la CIVIS.