Les Élus de la CIVIS se réunissaient le jeudi 30 juin 2022 en l'Hôtel de Ville de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place.
23 points étaient inscrits à l’ordre du jour.
REF
NUMERO
INTITULE
ANNEXES
MP
220630_01
Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire.
MP
220630_02
Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 mai 2022.
FM
220630_03
Adhésion de la CIVIS à la Centrale d’Achats Durables et Innovants (CADI).
Statuts
JLM
220630_04
Adhésion de la CIVIS à la Cellule Economique du BTP de La Réunion (CERBTP).
Statuts
SB
220630_05
Désignation des référents de la CIVIS en charge du suivi de la politique de prévention des risques naturels.
PD
220630_06
Approbation du plan d’actions technopolitain et attribution d’une subvention relative à l’accompagnement, l’animation et la promotion de l’écosystème d’innovation sur le parc technologique Techsud en 2022.
Convention
PD
220630_07
Attribution d’une subvention au « Comité des Œuvres Sociales du personnel de la CIVIS (COS de la CIVIS) » au titre de l’année 2022.
Convention
AH
220630_08
Acquisition des parcelles CV n° 988 et n° 989 sur la commune de Saint-Louis.
TP
220630_09
NEO – BHNS de L’Etang-Salé - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de financement de l’opération avec le Département.
Avenant
FM
220630_10
Convention de mise à disposition à titre onéreux d’une parcelle de la zone économique de Pierrefonds à la société de TRANSPORTS PERIESSAMY Paul.
Convention
FM
220630_11
Convention de mise à disposition à titre onéreux d’une parcelle de la zone économique de Pierrefonds à la société de TRANSPORTS PERIESSAMY Jean-François.
Convention
FM
220630_12
Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de fortage avec la société TERALTA GRANULAT BETON REUNION.
Convention
IH
220630_13
Aménagement de la Zone Industrielle n° 4 - Dénomination des voies – Agrément du Conseil Communautaire.
KE
220630_14
Conclusion d’un avenant à la commande portant sur l’achat de 1 000 vélos électriques dans le cadre de la centrale d’achat UGAP.
IH
220630_15
ZAC Roland Garros à Cilaos – Avis de la CIVIS sur les projets de cession des lots à usage d’activités économiques.
AH
220630_16
Approbation de la convention relative à l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain du grand centre-ville de Saint-Pierre.
Convention
AH
220630_17
Engagement de la procédure d’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID).
YK
220630_18
Adoption du règlement de voirie de la CIVIS.
Règlement
KE
220630_19
Autorisation de signature du marché relatif au lot n° 1 portant sur la construction de la nouvelle usine de production d’eau potable de L’Etang-Salé et ses réseaux associés.
KE
220630_20
Conclusion d’un avenant n° 2 au marché de réhabilitation de l’usine de potabilisation du Ouaki – Lot n° 3 « Réseaux AEP & AEU de raccordement de la station – Commune de Saint-Louis ».
SB
220630_21
Approbation de la convention spéciale de déversement des eaux usées domestiques et non domestiques de l’unité de potabilisation « Mélina » située sur la commune des Avirons, dans le système de collecte des eaux usées de la CIVIS.
Convention
SB
220630_22
Validation du choix du mode de gestion du service public d’eau potable de la commune de Saint-Louis.
MP
220630_23
Présentation des Décisions prises par le Président au titre de sa délégation.
