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NUMERO
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INTITULE
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220401_01
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Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire.
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220401_02
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Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 mars 2022.
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220401_03
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Information du Conseil Communautaire sur les marchés notifiés en 2021.
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220401_04
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Modification de la représentation de la CIVIS au Conseil d’Exploitation de la régie du Service Public Intercommunal d’Assainissement Collectif (SPIAC).
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220401_05
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Vote du budget principal de la CIVIS et de l'ensemble des budgets annexes pour l'exercice 2022.
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220401_06
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Vote de nouvelles Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) ultérieurs - Budget principal de la CIVIS.
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220401_07
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Vote de nouvelles Autorisations de Programme (AP) et modification des Crédits de Paiement (CP) ultérieurs - Budget annexe GEMAPI.
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220401_08
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Vote de la création des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) ultérieurs - Budget annexe de l'eau en concession.
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220401_09
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Vote de la création des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) ultérieurs - Budget annexe eau rattaché.
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220401_10
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Vote de la création des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) ultérieurs - Budget annexe de l'assainissement en concession.
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220401_11
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Vote de la création des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) ultérieurs - Budget annexe assainissement rattaché.
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220401_12
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Attribution de fonds de concours 2022 de la CIVIS à ses communes membres.
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220401_13
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Vote des taux de fiscalité ménages, du taux de fiscalité économique et du taux de TEOM 2022.
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220401_14
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Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) – Convention avec l’Etat.
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220401_15
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ZAC Roland Garros Cilaos – Avis de la CIVIS sur les projets de cession – Lots libres.
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220401_16
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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « BOSKA » au titre de l’année 2022.
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220401_17
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Vente du lot n° 3 de la Zone d’Activité Economique sur la Rivière Saint-Louis - Commune de Saint-Louis.
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220401_18
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Vente du lot n° 4 de la Zone d’Activité Economique sur la Rivière Saint-Louis - Commune de Saint-Louis.
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220401_19
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Vente du lot n° 6 de la Zone d’Activité Economique sur la Rivière Saint-Louis - Commune de Saint-Louis.
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220401_20
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Vente du lot n° 7 de la Zone d’Activité Economique sur la Rivière Saint-Louis - Commune de Saint-Louis.
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220401_21
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Vente du lot n° 9 de la Zone d’Activité Economique sur la Rivière Saint-Louis - Commune de Saint-Louis.
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220401_22
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Vente du lot n° 11 de la Zone d’Activité Economique sur la Rivière Saint-Louis - Commune de Saint-Louis.
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220401_23
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Vente des parcelles cadastrées section CR n° 923 et
n° 1090 sur la commune de Saint-Pierre à la SPL Grand Sud.
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220401_24
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Acquisition d’une emprise de la parcelle cadastrée section AD n° 605 sur la commune de L’Etang-Salé.
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220401_25
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Acquisition de la parcelle cadastrée section AZ n° 997 sur la commune de Petite-Ile.
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220401_26
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Approbation de l’avenant n° 2 à la convention opérationnelle d’acquisition foncière n° 05 12 02 pour une opération immobilière sur la commune de Petite-Ile.
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220401_27
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Approbation de la convention A16LS de servitude avec EDF.
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220401_28
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Approbation de la convention CI16LS de servitude avec EDF.
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220401_29
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NEO – Aménagement du Bus à Haut Niveau de Service en traversée de L’Etang-Salé-les-Hauts – Levée de la réserve émise par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique unique.
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220401_30
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ZAC Roland Hoareau - Approbation de la convention de participation des constructeurs n’ayant pas acheté le terrain à l’aménageur - SCI KEPHAS.
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220401_31
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Autorisation de signature du marché portant sur l’entretien et les travaux d’éclairage public urbain et de signalisation lumineuse tricolore.
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220401_32
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Autorisation de signature du marché portant sur la conception, la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de mobilier urbain sur le territoire de la CIVIS.
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220401_33
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Autorisation de signature du marché portant sur l’entretien des points d’arrêts du réseau de bus de la CIVIS.
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220401_34
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Autorisation de signature du marché portant sur la fourniture et/ou pose et/ou dépose de mobilier d’accroche vélo sur le territoire de la CIVIS.
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220401_35
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Approbation du nouveau règlement de voirie de la CIVIS.
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220401_36
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Autorisation de signature de l’accord-cadre de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation, l’extension et la création de postes de relevage sur le territoire de la CIVIS.
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220401_37
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Conclusion d’un avenant n° 3 au marché
n° 2016DMBSHA10 relatif à la maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de mise en accessibilité des bâtiments de la CIVIS.
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220401_38
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Présentation des décisions prises par le Président au titre de sa délégation pour les marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées.
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220401_39
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Présentation des Décisions prises par le Président au titre de sa délégation.
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