Définition de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines et ouvrages associés

La gestion des eaux pluviales urbaines englobe la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines.

• En pratique, la collecte des eaux pluviales des zones U et AU

• Une obligation de zonage pluvial

La prévention des déchets correspond à toutes les actions que chacun peut mettre en œuvre afin de réduire sa production de déchets et leur nocivité pour l’Homme et l’Environnement.

C’est la priorité des politiques publiques de l’environnement depuis les lois « Grenelle I et II » de 2009 et 2010.

GeMAPI signifie Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

Ainsi, la compétence GeMAPI est définie par les actions de toute nature, engagées au motif d’intérêt général ou d’urgence par la collectivité compétente (La CIVIS), et visant les missions définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :

Des solutions existent pour vos déchets relevant de la Responsabilité Elargie du Producteur REP *

Vous êtes un particulier et vous souhaitez vous débarrasser de vos produits usagés, de vos déchets en lien avec la filière REP :

Dans le cadre de son Programme Local de Prévention et de son action phare 2016 : l’éco-exemplarité et de sa politique de sensibilisation des administrés à la prévention, au tri des déchets et à la gestion des déchets, la CIVIS a souhaité faire l’acquisition de divers équipements de Communication et professionnaliser ses agents par l’intermédiaire de formations. Projets auxquels l'ADEME a participé à hauteur de 70%.

Les milieux naturels sont communément répartis en trois grands ensembles : les milieux marins, les milieux terrestres et les milieux aquatiques. Les milieux humides sont des milieux intermédiaires entre terre, eau et mer. Ils sont répertoriés dans les milieux aquatiques compte tenu de l’importance du rôle joué par l’eau dans leurs caractéristiques.