GeMAPI signifie Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

   Qu’est ce qu’un milieu aquatique ?

Ainsi, la compétence GeMAPI est définie par les actions de toute nature, engagées au motif d’intérêt général ou d’urgence par la collectivité compétente (La CIVIS), et visant les missions définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :

  • 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction du bassin hydrographique ;
  • 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
  • 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
   Des missions bien cadrées

Pourquoi mettre en place la GeMAPI ?

L’aménagement du territoire et particulièrement l’organisation des zones urbanisées doivent aujourd’hui intégrer, outre la satisfaction des besoins liés au logement et aux activités économiques, les attentes liées à la sécurité des personnes et des biens et celles liées à la qualité de vie et à l’environnement.

Cette création de la GeMAPI concentre, à l’échelle intercommunale, des compétences autrefois morcelées.

La compétence GEMAPI répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire.

   En savoir plus (1)

La directive cadre sur l’eau (DCE) et la directive inondations ont fixé un cadre et des objectifs ambitieux en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau.

L’objectif fondamental visé par ces textes européens est la gestion intégrée des bassins hydrographiques, à laquelle participent les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Plans de Gestion des Risques Inondations (PGRI).

Comment cette compétence est-elle arrivée à la CIVIS ?

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a attribué aux communes une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). 

Puis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 a acté le transfert en totalité et de façon automatique de la GeMAPI des communes vers l’échelon intercommunal (la CIVIS) à compter du 1er janvier 2018.

Comment finance t’on cette nouvelle compétence ?

En l'absence de transfert financier de l'Etat, les EPCI peuvent mettre en place la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, dite taxe GEMAPI pour couvrir leurs dépenses liées aux investissements et à la gestion des cours d'eau et des risques d’inondation.

La taxe est plafonnée à un équivalent de 40 euros par habitant et par an et est répartie entre les assujettis à la taxe sur le foncier bâti, à la taxe sur le foncier non bâti, à la taxe d’habitation, à la contribution foncière des entreprises au prorata du produit de chacune des taxes.

Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’investissements spécifiquement prévues dans les documents officiels comme les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), la collectivité peut obtenir un co-financement sous la forme de subventions qui l’aide à boucler les maquettes financières.

   En savoir plus (2)

Les projets de la CIVIS financés par cette taxe ?

Les projets majeurs suivants ont été considérés pour définir le contour de l’enveloppe financière nécessaire pour les 5 prochaines années : 

  • Saint-Pierre : supprimer l’aléa inondation sur Bassin Plat (rivière D’Abord) : 13 M €
  • Saint-Pierre : redimensionner le lit de la ravine Blanche ainsi que les ouvrages du secteur en aval – Front de mer : 4 M €
  • L’Etang-Salé : protection du centre ville les hauts (ravines Deschenez et Sheunon) : 10,7 M €
  • L’Etang-Salé : protection de la ZI des Sables (ravine Sèche) : 1,7 M €

En termes d’entretien pour les ouvrages, il a été prévu un budget de 285 000 € par an.

La CIVIS a ainsi souhaité lever une taxe de 1,5 M € respectivement en 2018 et en 2019.

La taxe GeMAPI ne contribue pas à 100 % du financement nécessaire pour la mise en œuvre de ces actions.

Une grande partie du budget nécessaire proviendra des co-financeurs (subvention) et notamment du FEDER.

 

  • Saint-Pierre

    VHU : Opération d’enlèvement de véhicules aux Baies Roses

    Ce jeudi 29 avril, les services de la CIVIS, la Police Nationale et la SIDR sont intervenues ce jour pour une opération d’envergure d’enlèvement de Véhicules Hors d’Usage (VHU) sur le groupe d’habitations « SIDR Baies Roses » à Saint-Pierre.

  • Dengue : l’épidémie se poursuit avec des indicateurs toujours en hausse

    L’épidémie de dengue se poursuit dans l’île : les indicateurs sont toujours en augmentation illustrant une épidémie plus importante cette année. Du 12 au 18 avril,  1 443 cas de dengue ont été confirmés. Les cas se répartissent sur l’ensemble du territoire.

  • Saint-Pierre

    Journée de la Terre : opération de nettoyage avec des collégiens

    Ce jeudi 22 avril 2021, journée internationale de la Terre, la CIVIS s’est associée au Collège de Terre-Sainte pour une opération de nettoyage. Ainsi, plus d’une soixantaine d’élèves de classes de 4ème se sont donnés rendez-vous sur le littoral de Terre-Sainte.

  • Dengue : l’épidémie poursuit sa progression

    L’épidémie poursuit sa progression : tous les indicateurs continuent d’augmenter (cas confirmés, passages aux urgences, hospitalisations hebdomadaires).
    La préfecture et l’Agence Régionale de Santé ont le regret d’annoncer ce 21 avril le décès directement lié à la dengue de 2 patients.
    Du 5 au 11 avril,  1 416 cas de dengue ont été confirmés.

  • L'Etang-Salé

    Ilôt éphémère

    ARS Covid-19

    Dame nature nous montre une fois de plus sa beauté créatrice avec cette formation exceptionnelle mais il ne faut pas oublier pour autant les risques.

    La CIVIS rappelle que toute baignade en dehors de la zone sécurisée est strictement INTERDITE.

    La présence de courants rend l'accès à cet ilôt dangereux.

  • Dengue : l’épidémie s’intensifie, toutes les communes sont concernées

    Du 29 mars au 4 avril,  994 cas de dengue ont été confirmés. La circulation du virus continue de s’intensifier avec des indicateurs de surveillance (cas confirmés, passages aux urgences, hospitalisations hebdomadaires) en augmentation à La Réunion.

  • Saint-Pierre

    Quinzaine du compostage : Opération à Bois d'Olives !

    Centre Funéraire du Sud

    La CIVIS a participé hier matin à la quinzaine du compostage où ses agents, Guides et maitre composteur, ont pu présenter le projet "Kit de valorisation des biodéchets" (poulailler avec poules, biocomposteurs et carrés potager).

  • Saint-Louis

    PAS DE QUARTIER POUR LES « MAKOTS » À SAINT-LOUIS

       COMMUNIQUE CIVIS

    Centre Funéraire du Sud

    C’est lors d’une patrouille quotidienne, que les agents de la Brigade Intercommunale de l’Environnement (BIE) ont découvert ce matin, lundi 22 mars 2021, deux nouveaux dépôts sauvages à Saint-Louis, rue Jean XXIII.

  • Saint-Louis

    DÉPÔT SAUVAGE « MOBILE » À SAINT-LOUIS

      COMMUNIQUE CIVIS

    Centre Funéraire du Sud

    Toujours à l’affût, la Brigade Intercommunale de l’Environnement (BIE) de la CIVIS est intervenue ce jour, vendredi 19 mars 2021, dans le quartier du Gol, près de l’usine, à Saint-Louis, en présence de Madame Le Maire de Saint-Louis, Juliana M’DOIHOMA.

  • Dengue : l’épidémie s’accélère avec 21 communes concernées

    Du 1er au 7 mars,  435 cas de dengue ont été confirmés. L’épidémie s’accélère dans l’île avec 21 communes concernées et des hospitalisations et passages en urgence en augmentation. La circulation du virus s’intensifie dans l’ouest (Le Port, Saint-Paul et la Possession) et de nouveaux regroupements de cas sont identifiés dans le sud (Saint-Joseph, Tampon, L'Etang-Salé) et à Saint-Denis.

  • L'Etang-Salé

    DE LA VIANDE AVARIÉE SUR LA RN1 DE L’ÉTANG-SALE

      COMMUNIQUE CIVIS

    Centre Funéraire du Sud

    La Brigade Intercommunale de l’Environnement (BIE) de la CIVIS a été interpellée ce mardi 16 mars 2021 par la DRR (Direction Régionale des Routes) suite à la découverte d’un dépôt sauvage sur la RN1 de L’Étang-Salé, au niveau de l’échangeur en direction de la sortie L’Étang-Salé-Les-Bains.

  • covid-19,Saint-Pierre

    Couvre-Feu : Fermeture du Centre Funéraire à 17h00

    Centre Funéraire du Sud

    Conformément aux mesures préfectorales instituant à compter de ce vendredi 5 mars 2021 le couvre-feu à 18H00 sur l’île, la CIVIS informe que l’administration du centre funéraire et le parc cinéraire fermeront à 17H00 et ce jusqu’à nouvel ordre.

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