GeMAPI signifie Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

   Qu’est ce qu’un milieu aquatique ?

Ainsi, la compétence GeMAPI est définie par les actions de toute nature, engagées au motif d’intérêt général ou d’urgence par la collectivité compétente (La CIVIS), et visant les missions définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :

  • 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction du bassin hydrographique ;
  • 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
  • 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
   Des missions bien cadrées

Pourquoi mettre en place la GeMAPI ?

L’aménagement du territoire et particulièrement l’organisation des zones urbanisées doivent aujourd’hui intégrer, outre la satisfaction des besoins liés au logement et aux activités économiques, les attentes liées à la sécurité des personnes et des biens et celles liées à la qualité de vie et à l’environnement.

Cette création de la GeMAPI concentre, à l’échelle intercommunale, des compétences autrefois morcelées.

La compétence GEMAPI répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire.

   En savoir plus (1)

La directive cadre sur l’eau (DCE) et la directive inondations ont fixé un cadre et des objectifs ambitieux en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau.

L’objectif fondamental visé par ces textes européens est la gestion intégrée des bassins hydrographiques, à laquelle participent les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Plans de Gestion des Risques Inondations (PGRI).

Comment cette compétence est-elle arrivée à la CIVIS ?

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a attribué aux communes une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). 

Puis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 a acté le transfert en totalité et de façon automatique de la GeMAPI des communes vers l’échelon intercommunal (la CIVIS) à compter du 1er janvier 2018.

Comment finance t’on cette nouvelle compétence ?

En l'absence de transfert financier de l'Etat, les EPCI peuvent mettre en place la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, dite taxe GEMAPI pour couvrir leurs dépenses liées aux investissements et à la gestion des cours d'eau et des risques d’inondation.

La taxe est plafonnée à un équivalent de 40 euros par habitant et par an et est répartie entre les assujettis à la taxe sur le foncier bâti, à la taxe sur le foncier non bâti, à la taxe d’habitation, à la contribution foncière des entreprises au prorata du produit de chacune des taxes.

Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’investissements spécifiquement prévues dans les documents officiels comme les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), la collectivité peut obtenir un co-financement sous la forme de subventions qui l’aide à boucler les maquettes financières.

   En savoir plus (2)

Les projets de la CIVIS financés par cette taxe ?

Les projets majeurs suivants ont été considérés pour définir le contour de l’enveloppe financière nécessaire pour les 5 prochaines années : 

  • Saint-Pierre : supprimer l’aléa inondation sur Bassin Plat (rivière D’Abord) : 13 M €
  • Saint-Pierre : redimensionner le lit de la ravine Blanche ainsi que les ouvrages du secteur en aval – Front de mer : 4 M €
  • L’Etang-Salé : protection du centre ville les hauts (ravines Deschenez et Sheunon) : 10,7 M €
  • L’Etang-Salé : protection de la ZI des Sables (ravine Sèche) : 1,7 M €

En termes d’entretien pour les ouvrages, il a été prévu un budget de 285 000 € par an.

La CIVIS a ainsi souhaité lever une taxe de 1,5 M € respectivement en 2018 et en 2019.

La taxe GeMAPI ne contribue pas à 100 % du financement nécessaire pour la mise en œuvre de ces actions.

Une grande partie du budget nécessaire proviendra des co-financeurs (subvention) et notamment du FEDER.

 

  • Saint-Pierre

    Journée Mondiale de l'Eau

    La CIVIS en partenariat avec runeo, Les Petits Débrouillards et le CCAS de Saint-Pierre, se mobilisent pour la "Journée Mondiale de l'Eau ce mercredi 22 mars 2023", placée sous le thème :

    "Soyez le changement que vous voudriez pour le monde"

     

  • Saint-Louis

    Journée Mondiale du Recyclage le samedi 18 mars

    La CIVIS, la commune de Saint-Louis, Leroy Merlin Saint-Louis et l'association Ti Planteur vous proposent le programme de la matinée :

    • Accueil et petit-déjeuner
    • Ramassage et collecte de déchets à proximité du collège Jean Lafosse
    • Atelier de sensibilisation au tri des déchets
    • Atelier upcycling et bricolage pour apprendre à fabriquer des objets à partir de bois de palettes
    • Atelier bio compostage
  • L'Etang-Salé

    RUN ODYSSEA : 2ème édition du relais 4x100m

    L’association RUN ODYSSEA organise le samedi 11 mars 2023 la deuxième édition de son relais sur piste 100X400 m.

    Le départ de l’épreuve sera donné à 19h00.

    Relais RUN ODYSSEA : 100 x 400 m sur piste au stade du centenaire de L'Etang-Salé. Départ à 19h00 le samedi 11 mars 2023 à L'Etang-Salé.

     

  • Collectes massives de textiles avec "Ti Tang Récup"

    Vous souhaitez vous débarrasser de vos textiles, linges et chaussures (TLC) usagés ?

    Consultez le calendrier des COLLECTES MASSIVES DE TEXTILES par secteur, organisées sur le territoire de la CIVIS.

    Ces actions nous permettent ainsi d'œuvrer pour l'Économie Sociale Solidaire et Circulaire sur notre territoire et de créer de l'emploi dans l'Insertion par l'Activité Economique.

  • Saint-Louis,Saint-Pierre,L'Etang-Salé

    Vérification des réseaux d’assainissement : tests à la fumée

    Afin d’améliorer le fonctionnement du réseau d’assainissement collectif, la CIVIS procède actuellement à la recherche des raccordements d’eaux parasites sur les canalisations d’eaux usées.

    Le bureau d’étude ATM-OI va donc réaliser un contrôle par injection de fumée.

  • La CIVIS organise du 2 février au 11 mars le recensement de la population

    Recensement de la population 2023

    La CIVIS organise du 2 février au 11 mars 2023 le recensement de la population.

    Mené en partenariat avec ses communes membres, le recensement permet de comptabiliser toutes les personnes qui habitent sur le territoire.

    Cette opération fournit également des informations statistiques sur la population (âge, diplômes...) et les logements. Il permet de comprendre les évolutions démographiques passées et de nous projeter dans l’avenir.

  • Dengue à La Réunion - Point de situation au 19 janvier 2023

    Du 26 décembre 2022 au 8 janvier 2023,  5 cas de dengue ont été enregistrés, contre 8 cas pour la quinzaine précédente. Le virus continue de circuler à un niveau très bas.

  • Saint-Pierre

    Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’exercice 2021.

    En 2021, la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.VI.S.) a assuré aux 181 704 habitants, répartis sur 6 communes, le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

    Vous trouverez ci-dessous le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’exercice 2021.

  • Saint-Louis,Cilaos,Saint-Pierre,Petite-Île,L'Etang-Salé

    Semaine de lutte contre les violences faites aux femmes

    La Réunion est le 3ème département le plus violent de France envers les femmes et chaque jour en moyenne sept plaintes sont déposées sur l’île pour des faits de violences conjugales.

    Devant ce constat alarmant et à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le vendredi 25 novembre, la CIVIS et son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) se mobilisent.

  • Petite-Île

    Maison des veillées de Petite-Île : accompagner les familles endeuillées

    La CIVIS et la ville de Petite-Île ont inauguré hier, jeudi 17 novembre 2022, la Maison des Veillées.

    Ce nouvel équipement de proximité met à disposition des habitants deux salles de veillée sur le centre-ville de Petite-Île
    (36 rue du Général de Gaulle, 97429 Petite-Île).

  • Saint-Louis,Les Avirons,Cilaos,Saint-Pierre,Petite-Île,L'Etang-Salé

    La CIVIS partenaire du Grand Raid

    Dossier de PressePour les 30 ans de cette course mythique, la CIVIS a accompagnée le Grand Raid en apportant les moyens indispensables à cet évènement dans une démarche plus respectueuse de l'environnement.

     

  • Saint-Pierre

    1ère édition du Forum des Métiers de l’Uniforme

    La CIVIS organise, ce mercredi 19 octobre 2022, dans le cadre de son Plan local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE),

    La 1ère édition du Forum des Métiers de l’Uniforme

    L’objectif de cet évènement est de promouvoir les métiers de l’uniforme auprès des bénéficiaires du PLIE, des lycéens, des jeunes diplômés et du grand public.

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