GeMAPI signifie Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

   Qu’est ce qu’un milieu aquatique ?

Ainsi, la compétence GeMAPI est définie par les actions de toute nature, engagées au motif d’intérêt général ou d’urgence par la collectivité compétente (La CIVIS), et visant les missions définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :

  • 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction du bassin hydrographique ;
  • 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
  • 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
   Des missions bien cadrées

Pourquoi mettre en place la GeMAPI ?

L’aménagement du territoire et particulièrement l’organisation des zones urbanisées doivent aujourd’hui intégrer, outre la satisfaction des besoins liés au logement et aux activités économiques, les attentes liées à la sécurité des personnes et des biens et celles liées à la qualité de vie et à l’environnement.

Cette création de la GeMAPI concentre, à l’échelle intercommunale, des compétences autrefois morcelées.

La compétence GEMAPI répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire.

   En savoir plus (1)

La directive cadre sur l’eau (DCE) et la directive inondations ont fixé un cadre et des objectifs ambitieux en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau.

L’objectif fondamental visé par ces textes européens est la gestion intégrée des bassins hydrographiques, à laquelle participent les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Plans de Gestion des Risques Inondations (PGRI).

Comment cette compétence est-elle arrivée à la CIVIS ?

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a attribué aux communes une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). 

Puis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 a acté le transfert en totalité et de façon automatique de la GeMAPI des communes vers l’échelon intercommunal (la CIVIS) à compter du 1er janvier 2018.

Comment finance t’on cette nouvelle compétence ?

En l'absence de transfert financier de l'Etat, les EPCI peuvent mettre en place la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, dite taxe GEMAPI pour couvrir leurs dépenses liées aux investissements et à la gestion des cours d'eau et des risques d’inondation.

La taxe est plafonnée à un équivalent de 40 euros par habitant et par an et est répartie entre les assujettis à la taxe sur le foncier bâti, à la taxe sur le foncier non bâti, à la taxe d’habitation, à la contribution foncière des entreprises au prorata du produit de chacune des taxes.

Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’investissements spécifiquement prévues dans les documents officiels comme les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), la collectivité peut obtenir un co-financement sous la forme de subventions qui l’aide à boucler les maquettes financières.

   En savoir plus (2)

Les projets de la CIVIS financés par cette taxe ?

Les projets majeurs suivants ont été considérés pour définir le contour de l’enveloppe financière nécessaire pour les 5 prochaines années : 

  • Saint-Pierre : supprimer l’aléa inondation sur Bassin Plat (rivière D’Abord) : 13 M €
  • Saint-Pierre : redimensionner le lit de la ravine Blanche ainsi que les ouvrages du secteur en aval – Front de mer : 4 M €
  • L’Etang-Salé : protection du centre ville les hauts (ravines Deschenez et Sheunon) : 10,7 M €
  • L’Etang-Salé : protection de la ZI des Sables (ravine Sèche) : 1,7 M €

En termes d’entretien pour les ouvrages, il a été prévu un budget de 285 000 € par an.

La CIVIS a ainsi souhaité lever une taxe de 1,5 M € respectivement en 2018 et en 2019.

La taxe GeMAPI ne contribue pas à 100 % du financement nécessaire pour la mise en œuvre de ces actions.

Une grande partie du budget nécessaire proviendra des co-financeurs (subvention) et notamment du FEDER.

 

  • Saint-Pierre

    DÉPÔTS SAUVAGES À LA RAVINE BLANCHE : Une double amende pour le pollueur

      COMMUNIQUE CIVIS

    Centre Funéraire du Sud

    La Brigade Intercommunale de l’Environnement (BIE) de la CIVIS est intervenue ce mercredi 24 février 2021, suite au signalement d’un dépôt sauvage sur la voie publique en face du nouvel immeuble d’habitations Patio II à la Ravine Blanche (Saint-Pierre). La BIE s’est attelée à rechercher l’identité du contrevenant parmi les amas de déchets présents.

  • Saint-Pierre

    Opération de démoustication au Centre Funéraire Sud

    Centre Funéraire du Sud

    Des cas de dengue ont été identifiés sur le secteur de la Ligne Paradis. Les services de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la CIVIS ont décidé de mener une opération de démoustication au Centre Funéraire Sud.

    La CIVIS informe donc les usagers que le site sera entièrement fermé au public le mardi 23 février de 7h30 à 10h00.

    Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le Centre Funéraire du Sud en composant le numéro suivant : 0262 33 94 94

  • Saint-Pierre

    Centre Funéraire du Sud : Crémation suspendue

    Centre Funéraire du Sud

    La CIVIS informe les usagers du Centre Funéraire du Sud que suite à un incident technique, l’ensemble des crémations sont suspendues pour une durée indéterminée.

  • Dengue : le nombre de cas augmente

    Du 25 au 31 janvier 2021,  45 cas ont été signalés à l’ARS dans 14 communes de l’île. On observe une tendance encore modérée à l’augmentation du nombre de cas. Après les premiers constats de cas groupés au Port et à Saint-Joseph, ces situations se multiplient et touchent d’autres communes à l’Ouest, au Sud mais également à l’Est.

  • Dengue : le nombre de cas signalés augmente. Maintenons les mesures de protection

    Du 27 décembre 2020 au 2 janvier 2021,  38 cas ont été signalés à l’ARS. Après une période stable aux alentours d’une vingtaine de cas hebdomadaires, une augmentation de cas est observée dans 14 communes.

  • Mémotri : Avec la CIVIS, jetons moins, trions plus !

    Vous avez un doute sur la destination de vos déchets ? Le Mémotri est un outil pratique, simple d’utilisation qui rappelle les consignes de prévention et de tri des déchets.

  • Dengue : en cette période de vacances, maintenons les mesures de prévention

    Du 27 décembre 2020 au 2 janvier 2021,  21 cas ont été signalés à l’ARS. La circulation de la dengue se poursuit toujours dans l’île avec 7 communes concernées et le nombre de cas recensés se stabilise depuis plusieurs semaines. Cette situation laisse craindre une nouvelle vague épidémique dans les prochains mois.

  • Saint-Louis

    Extension du réseau d’eau potable et création d’un réservoir au Tapage

    Aujourd’hui s’est tenue l’inauguration du réservoir du Tapage ainsi que de l’extension de son réseau d’eau potable.

    Ces travaux viennent marquer la fin des difficultés de près de 60 familles, qui jusqu’à présent, étaient approvisionnées par camion-citerne.

    Désormais, elles sont raccordées au réseau et peuvent donc ouvrir pour la première fois leur robinet.

     

  • Les Avirons

    Opération de nettoyage et de végétalisation sur Les Avirons

    Ce jeudi 17 décembre 2020, la CIVIS en collaboration avec les services de la mairie des Avirons, est intervenue ce jour dans la rue du lycée.

    Les agents ont procédé à la résorption du dépôt sauvage et ont par la suite réalisé une végétalisation du site afin d’éviter qu’un nouveau dépôt y fasse son apparition.

  • Saint-Louis

    Opération de nettoyage et d’embellissement sur Saint-Louis

    Ce mardi 15 décembre 2020, la CIVIS en collaboration avec les services de la mairie de Saint-Louis, est intervenue ce jour à proximité de l’école Robert Debré du quartier de la Chapelle à Saint-Louis. Les agents ont procédé à la résorption du dépôt sauvage et ont par la suite réalisé une végétalisation du site afin d’éviter qu’un nouveau dépôt y fasse son apparition.

  • Opération «vide fond’case» sur Bois d’Olives (Saint-Pierre)

    Résolument engagée dans la lutte contre les dépôts sauvages, la CIVIS organise régulièrement des actions en faveur du maintien de la salubrité publique.

    Avec l’opération « vide fond’ case », la CIVIS et les bailleurs sociaux offrent aux administrés les plus réticents la possibilité de faire un geste pour l’Environnent mais aussi de garantir la qualité de vie dans leur quartier.

  • Signature du Pacte de Solidarité de Lutte Anti-Vectorielle

    ARS Ce mardi 8 décembre s’est tenue à la CIVIS la signature du Pacte de Solidarité de Lutte Anti-Vectorielle, entre le Département de La Réunion et la CIVIS, en présence de messieurs Cyrille MELCHIOR, Président du Conseil Départemental, et Michel FONTAINE, Président de la CIVIS.

Actus en vedette
Actus en vedette
La CIVIS
La CIVIS
Pratiques
Pratiques
Projets
Projets
Cadre de Vie
Cadre de vie