Alternéo : Présentation du réseau de transport du sud
La problématique des Déplacements est, avec celle de l’Environnement et du Développement Economique, un des points essentiels de la réussite du développement harmonieux de notre agglomération.
L’agglomération se trouve sur un territoire générateur de déplacements importants, ceux-ci ne peuvent aujourd’hui se faire rapidement qu’en voiture, les autres modes de transport ne bénéficiant pas d’une efficacité encore suffisante.
Les offres de transports collectifs existantes véhiculent pour l’essentiel des clientèles captives, au premier rang desquels figure la clientèle scolaire.
La diversification et la complémentarité de tous les modes de transport doivent permettre de limiter les inconvénients d’une utilisation exclusive de l’automobile dans l’agglomération. Une plus grande utilisation des deux roues par exemple passe par la réalisation d’équipements adaptés et sécurisés. La question des déplacements constitue donc un enjeu fondamental car elle participe de l’accès pour tous.
La CIVIS est compétente en matière de transports en commun sur son territoire. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 définit les Etablissements publics de coopération intercommunale en charge du transport public comme étant des Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) anciennement AOT. Son périmètre d’intervention appelé ressort Territorial correspond au périmètre de l’intercommunalité qui exerce la compétence mobilité. L'une des principales missions de la Direction Déplacements et de la voirie de la CIVIS est l'organisation des réseaux de transports collectifs, à la fois les lignes régulières et les transports scolaires et périscolaires. N'ayant pas vocation à gérer directement l'exploitation du réseau des transports urbains collectifs, la CIVIS a recours des partenaires extérieur sspécialisés qui exploitent le réseau de la CIVIS sous le nom commercial :
L'exploitation des lignes urbaines se fait par le biais d'une délégation de service public (DSP) à contribution forfaitaire. Le principe général de ce type de contrat est paiement aux transporteurs par la collectivité de la différence entre le coût d'exploitation des lignes de bus et les recettes des usagers.
L'organisation et l'exploitation des transports scolaires et périscolaires sont réalisées par le biais de marchés publics.
Le marché de Transport Scolaire
La compétence Transport Scolaire sur le territoire de la CIVIS est gérée via 2 marchés :
- Un marché de coordination et de gestion des cartes scolaires
- Un marché d’exploitation des lignes scolaires
Le marché d’exploitation du transport scolaire de la CIVIS a été attribué à un groupement d’entreprises nommé : PYTHAGORE II et est composé des entités suivantes :
MOOLAND / CHARLES EXPRESS / AH NIAVE.
Il comprend 5 lots d’exploitation :
- Lot 1 Petite Ile
- Lot2 : Saint-Pierre
- Lot 3 :Saint-Louis et Cilaos
- Lot4 :Aviron et l’Etang Salé
- Lot 5 : Extras Muros
MOOLAND exploite actuellement 59% des lignes, Charles Express 28% et AHNIAVE 13%.
Le marché de coordination a pour sa part été attribué à SEMITTEL.
Transport, gestion, entretien
Le rôle du groupement Pythagore est la mise à disposition de matériel roulant , de chauffeurs. Il est aussi charger d’exploiter les lignes scolaires en respectant les exigences de la CIVIS notifiées dans un cahier des charges.
Le marché a été renouvelé en 2021 pour une durée de 6 ans et arrivera donc à échéance en 2027.
Les missions de la SEMITTEL sont de coordonner l’action des exploitants et de résoudre les problèmes d’exploitation pouvant intervenir.
Les Chiffres
Le budget annuel est de l’ordre de 11,7 millions d’euros. Environ 14 000 scolaires sont transportés quotidiennement à travers à la fois le transport scolaire spécifique et le transport urbain.
Il existe 2 services de transport scolaire : le matin et le soir. Sur l’ensemble de l’agglomération, 208 établissements sont desservis.
Actuellement 186 véhicules sont en exploitation.
Répartition des compétences
La CIVIS est compétente en matière de transport public de voyageur. S’agissant du transport urbain , elle délègue cette compétence via un contrat de délégation de service public dont l’attributaire est un groupement nommé CINEO.
Celui-ci est formé des entreprises suivantes : SEMITTEL/MOOLAND/CHARLES EXPRESS/TRANSDEV OI.
Sur 4.27 millions de km par an d’exploitation , la ventilation est la suivante :
- SEMITTEL : 46.9%
- MOOLAND : 33.4%
- CHARLES EXPRESS :19.7%
La gestion administrative et financière, la communication et le marketing et l’ingénierie sont réalisés par SEMITTEL avec l’appui de TRANSDEV OI.
L’exploitation des lignes se fait quant à elle par MOOLAND ET CHARLES EXPRESS avec l’aide de leur sous-traitants.
Budget annuel
Le budget annuel est de 23 millions d’euros.
5 millions de passagers en moyenne par an et 400 000 voyageurs par mois sont ainsi transportés sur les 54 lignes du réseau.
La condition essentielle au recours à la DSP est la présence d'un service public.
