Objet des travaux :

Une station d'épuration située à l'ouest du secteur de Grands-Bois prétraite les effluents d'une partie des habitations située au-dessus de la déviation de Grand Bois (RN2), partie haute de l'échangeur des Cafres.

Vous avez un projet de construction et vous allez faire une demande de permis de construire.

L’article R.431-16 du Code de l’Urbanisme prévoit, dans le cadre des demandes de permis de construire et d’aménager la fourniture du :

« document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires, prévu au 1° du III de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d’une telle installation ».

La CIVIS vous propose de retrouver sur cette page les chiffres clés 2019 concernant l'assainissement non collectif ainsi que les pourcentages des taux de conformité sur le territoire de la CIVIS :

Listes des recommandations à destination des usagers du Service Public Intercommunal de l’Assainissement Non Collectif (SPIANC)

 

Vous construisez ou projetez de construire un « immeuble » disposant d’un ou plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées individuel ou vous entreprenez des travaux de réhabilitation d’une installation individuelle. Vous devez :

 

ARS

La continuité du service public intercommunal de l’assainissement collectif de la CIVIS est assurée

L’ensemble des femmes et des hommes de la CIVIS et de ses partenaires (runeo, CISE, SPL Sources & Eaux, Régie du Service Public Intercommunal de l’Assainissement Collectif (SPIAC)) sont mobilisés pour assurer le traitement des eaux usées.

Le virus Covid-19 ne génère pas de risque spécifique dans la gestion des services d’assainissement collectif.