Contrôle d’une installation existante

Contrôle des installations existantes sur les communes de Saint-Pierre et de L'Etang-Salé

Certaines présentations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sont confiées à RUNEO dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (affermage).

Il s'agit du premier contrôle des installations existantes (diagnostic) et de celui réalisé en vue d'une cession immobilière. Seul les secteurs de Saint-Pierre et de L'Etang-Salé sont concernés par l'intervention de ce prestataire. Si votre installation est située sur l'une de ces communes, il vous suffit de contacter le service dédié de RUNEO :

 

 

 


 

 

 

Contrôle des installations existantes sur les communes de Saint-Louis, Petite-Île, Cilaos et des Avirons 

La réglementation prévoit que toutes les installations d’assainissement non collectif soient contrôlées par le SPIANC.

Le contrôle des installations existantes est effectué périodiquement lors d’une visite sur place. Vous souhaitez que le SPIANC procède à un contrôle de votre installation existante. Il vous suffit d’adresser au SPIANC votre demande composée :

  • du formulaire d’informations compléter destiné à préciser notamment l’identité du demandeur, les caractéristiques de l’immeuble (descriptif général et type d’occupation), et des ouvrages d’assainissement non collectif existants
     
  • des plans et justificatif d’entretien de votre installation.

 

 


 

 

 

Soutien aux diagnostics des installations des d’assainissement non collectif

Introduit par les différentes Lois sur l’Eau et confirmé par la Loi Grenelle 2, le contrôle des installations d’assainissement autonomes réalisé par le service public de l’assainissement non collectif est obligatoire. Ce contrôle consiste à une vérification de la conception et de l’exécution pour les installations neuves ou qui sont réhabilitées, et à une vérification du fonctionnement et de l’entretien pour les autres.

Au-delà de l’aspect réglementaire, le contrôle des installations d’assainissement autonomes est un véritable enjeu pour la salubrité publique et la préservation de l’environnement. Le contrôle est l’occasion de mieux connaître l’état de votre système d’assainissement non collectif et de ses effets sur l’environnement. C’est également l’occasion de l’occasion de comprendre son fonctionnement et d’obtenir des conseils pour son entretien.

Selon la commune d’implantation, de l’installation le contrôle, votre installation a été contrôlée par Runéo (Communes de Saint-Pierre et de L’Étang-Salé) ou par la régie du SPIANC (Autres Communes de la CIVIS). Cette prestation donne lieu à une redevance, dont le montant a été fixé par décision du conseil communautaire.

La CIVIS compétente depuis le 1er janvier 2020 bénéficie du soutien de l’Office de l’Eau Réunion afin d’accompagner les usagers pour la réalisation de ces opérations de diagnostic.

Le coût du contrôle de votre système d’assainissement non collectif existant est subventionné à 55 % par l’Office de l’Eau Réunion. Le montant de cette subvention est plafonné à 200 € hors taxes et par installation.

Cette remise est déjà appliquée sur l’avis de sommes à payer ou sur la facture qui vous est adressée.

 

Pour toute information complémentaire, contactez le Service Public Intercommunal de l’Assainissement Non Collectif :