Direction des Instances Délibérantes

La Direction des Instances Délibérantes assure les missions suivantes :

1/ La gestion des instances délibérantes où le service garantit les procédures délibératives, à savoir :

  • élaboration des calendriers
  • centralisation des rapports
  • élaboration de la note de synthèse
  • transmission des convocations des ordres du jour et de la note de synthèse aux élus
  • assistance lors des séances
  • mise en forme des délibérations
  • télétransmission au contrôle de légalité
  • affichage et publicité
  • comptes-rendus et procès-verbaux des séances
  • tenue des registres
  • archivage de tous les actes administratifs

La gestion des actes de l’exécutif est également assurée par ce service.

2/ La constitution de documents périodiques, élaboration des recueils et des registres des actes administratifs, qui sont tous tenus à disposition des administrés.