QualiTri
Historique de notre communauté Imprimer
La CIVIS - Communauté d'agglomération

Depuis 1982, les collectivités locales se sont engagées dans une démarche de longue haleine afin de rapprocher l’administration de ses administrés. La loi de décentralisation de 1982 en est la parfaite illustration dans la mesure où les collectivités ont acquis plus de compétences en vue de résoudre les problèmes que pouvait rencontrer un citoyen.

C’est dans ce cadre qu’en 1983 les communes de Sainte-Suzanne, La Possession, Le Port, Saint-Leu, Saint-Louis et Saint-Pierre ont créé la première structure intercommunale du département à vocation véritablement multiple, le S.I.V.O.M.R. (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Réunion).

Pendant 14 ans, le S.I.V.O.M.R. a géré, en partenariat avec ses communes adhérentes, les services que ces dernières lui avaient délégués. Que ce soit en matière d’informatique, de transport public, urbain et scolaire, d’environnement, de logement, etc., l’intercommunalité a permis de réaliser des économies d’échelle et d’harmoniser les projets dans le cadre du développement du territoire.

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a apporté une nouvelle force et réalité à l’intercommunalité. A la faveur de nouvelles dispositions financières spécifiques (fiscalité directe, participation financière de l’Etat,…), il est apparu nécessaire de compléter cette intercommunalité de gestion par une intercommunalité de projets. Syndicat intercommunal, le S.I.V.O.M.R. s’est transformé le 24 juin 1997 en Communauté de Communes : la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires ou C.I.VI.S, qui regroupe alors les communes de La Possession, Le Port, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Petite-Île et Saint-Philippe.

La loi du 12 juillet 1999 relative au « renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale » a introduit des modifications importantes du cadre institutionnel de la coopération intercommunale. Cette loi a en effet institué une nouvelle catégorie d’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) : la Communauté d'Agglomération.

Début 2002, le nouveau découpage de la carte intercommunale résultant de l’arrêté préfectoral, en date du 31 décembre 2001, a amené le Conseil Communautaire de la C.I.VI.S. à engager une dynamique de création d’une intercommunalité renforcée pour le Sud de l’Île de la Réunion.

 

Le 1er janvier 2002, l’Etat impose le départ des communes de l’ouest pour les intégrer à la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest. Pour la C.I.VI.S., réduite au territoire des communes de Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Île, Cilaos et Saint-Philippe, l’année 2002 constitue une période de transition avec :
  • le recentrage de son activité sur les communes du Sud,
  • la préparation de sa transformation en Communauté d'Agglomération pour janvier 2003,
  • la mise en œuvre des réflexions préalables à un schéma de cohérence territoriale, à un projet de développement territorial, à un contrat d’agglomération, éléments constitutifs et structurants de l’intervention à venir de la future Communauté d'Agglomération,
  • en août, le transfert du siège de la C.I.VI.S. sur la commune de Saint-Pierre.
  • en octobre, la commune de Saint-Philippe qui sollicite son retrait de la C.I.VI.S.
  • fin octobre, la proposition d’un périmètre pour une Communauté d'Agglomération associant Cilaos, L’Etang-Salé, Petite-Île, Saint-Louis et Saint-Pierre est faite par le Conseil de la C.I.VI.S.
  • après avis favorable à l’unanimité des membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 25 novembre, le Préfet de la Réunion propose aux communes de Cilaos, L’Etang-Salé, Petite-Île, Saint-Louis et Saint-Pierre de s’associer au sein d’une Communauté d'Agglomération.
  • les Conseils municipaux de Saint-Pierre (le 10 décembre), de Petite-Île (le 11 décembre), de Saint-Louis (le 12 décembre), de Cilaos (le 16 décembre) et de L’Etang-Salé ( le 18 décembre) qui adhèrent à ce projet à l’unanimité.
  • par arrêté du 26 décembre, le Préfet prononce la transformation extension de la C.I.VI.S. en Communauté d'Agglomération, regroupant 140 527 habitants (soit 20 % environ de la population de l’île et 14 % de la superficie de la Réunion).

L’objectif est de mettre en œuvre un programme de développement local et d’aménagement du territoire intégrant des actions concertées en matière de logement, de politique de la ville, d’activités économiques, favorisant la mobilité entre les pôles économiques et les pôles résidentiels et vers les équipements de superstructures culturelles et sportives du territoire.

Parallèlement à cela, et de façon à maintenir un niveau d’intervention constant sur la commune de Saint-Philippe, un "syndicat mixte de coopération du Sud", regroupant cette dernière et la Communauté d'Agglomération, est créé. Ce syndicat mixte, constitué en vue de la réalisation d’œuvres et de services présentant une utilité pour chacun de ses membres, aura pour objet :

  • Etudes, équipements en matériels et logiciels y compris leur protection électrique, passation des marchés et formation dans le domaine des systèmes de traitement de l’information,
  • Gestion des assurances multirisques, actions de prévention et de coordination de la politique des assurances statutaires,
  • Gestion des marchés de communication institutionnelle des communes.

Le syndicat mixte sera autorisé à assumer en tant qu’autorité organisatrice de second rang, le service de transports interurbains entre les villes de la Communauté d'Agglomération et la ville de Saint-Philippe, ainsi que le transport scolaire et périscolaire. Ce syndicat mixte permettra également d’assurer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, des véhicules hors d’usage et des encombrants de la ville de Saint-Philippe, ainsi que toute action décidée en commun par la Communauté et la ville.