COVID-19 - CORONAVIRUS : Informations sur les aides, suspensions de paiements et obtentions de prêts

La CIVIS vous propose un récapitulatif des aides économiques mises en oeuvre.

  • Aides directes

    Le FSN : jusqu’à 1500 €

    • entreprises qui subissent une interdiction d’accueil du public
    • OU qui subissent une diminution du CA d’au moins 50% en mars 2020 (par rapport à mars 2019).
    • TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales jusqu’à 10 salariés,
    • CA < 1M€ et un bénéfice annuel imposable <60 k€
    • comment ? sur impôts.gouv.fr (votre espace particulier)
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    Le FSR : de 1000 à 2500 €

    Remise gracieuse d’impôts directs

    • Etude au cas par cas, pour les entreprises en situation difficile (impôts sur les bénéfices, CET)
    • comment ? en remplissant le formulaire sur impôts.gouv.fr 
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    Remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés

    • sans attendre la déclaration de résultat (liasse fiscale) sur l’espace professionnel impôts.gouv.fr par télédéclaration (formulaire 2573)
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    Remboursement accéléré de crédit de TVA

    • depuis son espace professionnel sur impôts.gouv.fr rubrique “mes services”
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  • Suspendre les paiements

    Des loyers

    • qui ? entreprises éligibles au FSN
    • comment ? en adressant une demande à l’amiable au bailleur
    • LA CIVIS suspend les loyers des occupants des locaux communautaires
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    Taxe de séjour

    le versement de la taxe est suspendu

    Des factures d’eau et d'électricité

    • qui ? les entreprises éligibles au FSN
    • comment ? en adressant une demande aux fournisseurs (par mail ou téléphone)
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    Des cotisations sociales et patronales

    • demander le report partiel ou total des cotisations sociales jusqu’à 3 mois, sans pénalités.
    • comment ?
    • sur urssaf.fr attention : faire la DSN. si hors DSN modulez ou annulez le virement. contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur secu-independants.fr Ce site permet également de solliciter une aide sociale
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    Des échéances fiscales

    • pour l’impôt sur les sociétés, les taxes sur les salaires, demande à adresser au SIE via son comptable ou son espace professionnel sur impôts.gouv.fr 
    • pour les indépendants, demande à faire en ligne sur l’espace particulier sur impôts.gouv.fr rubrique “gérer mon prélèvement”
    • pour la mensualisation de la CFE et des taxes foncières : sur impôts.gouv.fr , demander via la messagerie sécurisée la suspension des prélèvements
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    Des échéances de prêts bancaires

    comment ? en contactant votre banque ou le médiateur du crédit sur mediateur-credit.banque-france.fr

     

  • Obtenir un prêt

    Un prêt de trésorerie garanti par l’Etat
    • qui ? toutes entreprises sauf SCI et établissements de crédit et société de financement
    • conditions ? jusqu’à 3 mois de CA 2019. Aucun remboursement la première année. Remboursable sur 5 ans maximum
    • comment ?
      • 1: faire la demande de prêt auprès de sa banque, obtenir le pré-accord de la banque.
      • 2: se connecter à attestation-page.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique à communiquer à sa banque
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    Le prêt REBOND à taux zéro
    • qui ? pour les PME
    • combien ? de 30 à 300 K€
    • différé de 2 ans
    • comment ? plateforme dématérialisée sur regionreunion.fr
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  • Chômage partiel

    Le chômage partiel

    • comment ? demande d’activité partielle à effectuer sur emploi.gouv.fr/aparts/974
    • contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • ...

     

  • Accompagnement

    Se faire accompagner

    • par votre comptable ou expert comptable
       
    • par la CCIR : 0262 94 21 00 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou sur reunion.cci.fr
       
    • par la CMA : 0801 902 412 courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur cm-reunion.fr formulaire en ligne
       
    • par la Région Réunion : 0262 92 24 56 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , formulaire en ligne sur le site de la Région 
       
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  • Liens utiles