Les contraventions

Retrouvez des exemples d'infractions ainsi que les contraventions correspondantes

contraventionsPVE

Les agents de la Brigade Intercommunale de l’Environnement agissent en vertu du code pénal, du code de la santé publique, du code de la route et du règlement sanitaire départemental.
Les infractions de 2ème et 3ème classe seront relevées par procès-verbal électronique.
Les infractions de 5ème classe seront relevées par rapport d’infraction transmis au Procureur de la République sous couvert de l’Officier Public Territorialement Compétent.

Pourquoi le PV électronique ?

Pourquoi le PV électronique ?

Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte de déchets ménagers et assimilés...

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La Brigade Environnement

La Brigade Environnement

La Brigade Intercommunale de l’Environnement est composée d’agents assermentés...

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Que risquez-vous?

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Retrouvez des exemples d'infractions ainsi que les contraventions correspondantes

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Comment gérer mes déchets ?

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Protéger l’environnement, réduire les déchets, les trier puis les valoriser...

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Stop aux Makots ! Les opérations de nettoyage et d'embellissement

17 juillet 2019 : Secteur Ligne Paradis - Ch. de la Salette

17 juillet 2019 : Secteur Ligne Paradis - Ch. de la Salette

12 juillet 2019 : secteur de Pierrefonds (Allée des Dates)

12 juillet 2019 : secteur de Pierrefonds (Allée des Dates)

12 juillet 2019 : secteur de Pierrefonds (Ch. Cachalot)

12 juillet 2019 : secteur de Pierrefonds (Ch. Cachalot)

03 juillet : Secteur Ravine des Cabris (rue du Dr. Dierick)

03 juillet : Secteur Ravine des Cabris (rue du Dr. Dierick)

26 juin 2019 : Opération secteurs Ravine Blanche - rue Jean Albany

26 juin 2019 : Opération secteurs Ravine Blanche - rue Jean Albany

19 juin 2019 : Secteur Ligne Paradis

19 juin 2019 : Secteur Ligne Paradis

12 juin 2019 : Secteur de Joli Fond

12 juin 2019 : Secteur de Joli Fond

21 mai 2019 : Secteur rue Jean de la Fontaine

21 mai 2019 : Secteur rue Jean de la Fontaine

14 mai 2019 : Secteur Chemin Anda

14 mai 2019 : Secteur Chemin Anda

7 mai 2019 : Secteur Ligne des Bambous

7 mai 2019 : Secteur Ligne des Bambous

30 avril 2019 : Secteur rue Raymond Bègue (Cité Beauregard)

30 avril 2019 : Secteur rue Raymond Bègue (Cité Beauregard)

11 avril 2019 : Secteur Pierrefonds

11 avril 2019 : Secteur Pierrefonds

13 novembre 2018 : Secteur du chemin châtaignier (ancien chemin canal)

13 novembre 2018 : Secteur du chemin châtaignier (ancien chemin canal)

15 février 2017 : Dépôt sauvage à la Ravine des Cabris

15 février 2017 : Dépôt sauvage à la Ravine des Cabris

13 février 2017 : Dépôt sauvage au Gol Saint-Louis

13 février 2017 : Dépôt sauvage au Gol Saint-Louis

  • 17 juillet 2019 : Secteur Ligne Paradis - Ch. de la Salette
  • 12 juillet 2019 : secteur de Pierrefonds (Allée des Dates)
  • 12 juillet 2019 : secteur de Pierrefonds (Ch. Cachalot)
  • 03 juillet : Secteur Ravine des Cabris (rue du Dr. Dierick)
  • 26 juin 2019 : Opération secteurs Ravine Blanche - rue Jean Albany
  • 19 juin 2019 : Secteur Ligne Paradis
  • 12 juin 2019 : Secteur de Joli Fond
  • 21 mai 2019 : Secteur rue Jean de la Fontaine
  • 14 mai 2019 : Secteur Chemin Anda
  • 7 mai 2019 : Secteur Ligne des Bambous
  • 30 avril 2019 : Secteur rue Raymond Bègue (Cité Beauregard)
  • 11 avril 2019 : Secteur Pierrefonds
  • 13 novembre 2018 : Secteur du chemin châtaignier (ancien chemin canal)
  • 15 février 2017 : Dépôt sauvage à la Ravine des Cabris
  • 13 février 2017 : Dépôt sauvage au Gol Saint-Louis
  • 17 juillet 2019 : Secteur Ligne Paradis - Ch. de la Salette
  • 12 juillet 2019 : secteur de Pierrefonds (Allée des Dates)
  • 12 juillet 2019 : secteur de Pierrefonds (Ch. Cachalot)
  • 03 juillet : Secteur Ravine des Cabris (rue du Dr. Dierick)
  • 26 juin 2019 : Opération secteurs Ravine Blanche - rue Jean Albany
  • 19 juin 2019 : Secteur Ligne Paradis
  • 12 juin 2019 : Secteur de Joli Fond
  • 21 mai 2019 : Secteur rue Jean de la Fontaine
  • 14 mai 2019 : Secteur Chemin Anda
  • 7 mai 2019 : Secteur Ligne des Bambous
  • 30 avril 2019 : Secteur rue Raymond Bègue (Cité Beauregard)
  • 11 avril 2019 : Secteur Pierrefonds
  • 13 novembre 2018 : Secteur du chemin châtaignier (ancien chemin canal)
  • 15 février 2017 : Dépôt sauvage à la Ravine des Cabris
  • 13 février 2017 : Dépôt sauvage au Gol Saint-Louis