AIDES DE LA C.I.VI.S. A L’INTEGRATION DE PRESCRIPTIONS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DANS L’HABITAT SOCIAL

Bâtir le développement durable grâce au logement social de la Communauté Solaire

Penser global, agir local.

En 2050, la planète abritera 9 milliards d’habitants et plus proche de nous, La Réunion passera de 800 000 réunionnais à 1 million à l’horizon 2025. Cette problématique de transition démographique est connue et devra aussi être résolue par Madagascar, l’Asie, l’Afrique et les pays du Sud dans un contexte mondial où les effets des changements climatiques, du coût des énergies, des matières premières et des denrées alimentaires se feront de plus en plus sentir.

• La Réunion travaille depuis plusieurs années à son autonomie énergétique et peut  aujourd’hui apporter son expérience et son expertise pour contribuer à cette véritable crise de civilisation.
  Aussi, forte de cette expérience reconnue mondialement, l’île avec le projet GERRI (Green Energy Révolution Réunion Island) est devenue le centre d’expérimentation de la France et même de l’Europe.

L’Objectif fixé est de parvenir au "développement durable intégral en 2020 et à l'autonomie énergétique en 2025", à travers l'action conjuguée des parties prenantes (collectivités, entreprises, institutions financières, Etat) qui devront travailler aux "mutations technologiques et sociétales nécessaires dans le domaine de l'efficacité énergétique du bâtiment, à la réduction des consommations d'énergies, à l'accélération du développement des énergies renouvelables et des modes de transports doux alternatifs, des éco-quartiers et du tourisme."

• Pour autant, toutes les solutions imaginées ne sont pas encore efficientes et l’exemplarité de La Réunion dans certains domaines comme le logement et à fortiori le logement social doit encore s’affirmer.

La C.I.VI.S., Communauté Solaire.

Pour contribuer à l’exemplarité réunionnaise, la C.I.VI.S. est porteuse d’un projet en faveur de la maîtrise de l’énergie et de l’utilisation des énergies renouvelables sur l’ensemble de son territoire. Cette volonté s’est traduite par un programme d’actions précurseur articulé autour de 2 axes : le développement de centrales à énergies renouvelables et la Maîtrise de la Demande en Energie. L’objectif est d’apporter une réponse à l’augmentation du besoin en énergie et de substituer le recourt aux énergies fossiles par la production d’énergies renouvelables.

• Ce concept, intitulé "Communauté Solaire" s’inscrit comme l’une des actions majeures de la C.I.VI.S. pour tendre vers la mise en place d’un Plan Climat Territorial. Ce concept est par ailleurs "GERRI compatible" et s’inscrit totalement dans cette approche.
   
• En 2008, la C.I.VI.S. a initié ce Plan Climat Territorial, à travers un premier programme d’actions budgété à hauteur de 2,5 millions d’euros et qui prévoit entre autres :
  - une étude des gaz à effet de serre sur son territoire ;
  - une cartographie des énergies renouvelables de son territoire ;
  - l’édition d’un guide de la "case développement durable" (la Casa DD) adapté au territoire de la C.I.VI.S. ;
  - une campagne de distribution d’écolampes ;
  - la formation de médiateurs et des agents de la collectivité pour assurer l’exemplarité des services ;
  - une action de coopération pour promouvoir le concept ;
  - et une aide de 10 000 € par logement pour l’intégration de prescriptions énergétiques et environnementales dans l’habitat social.

En effet, l’absence d’une réglementation thermique dans le domaine de la construction des bâtiments à La Réunion est à elle seule un élément important de la forte consommation d’énergie sur l’île.

La Réglementation Thermique.

• Le droit de la construction engage le maître d’ouvrage à respecter des prescriptions regroupées au sein du Code de la Construction et de l’Habitation. Des dispositions plus précises existent pour la performance énergétique et les caractéristiques thermiques des bâtiments. Elles ont fait l’objet d’une codification dans la partie règlementaire du Code de la Construction et de l’Habitation.
   
  Toutefois, ces règles ne sont pas applicables aux départements d’outre-mer. En effet, l’article R. 161-1 précise que : "les dispositions des articles R. 111-6, R. 111-20 à R. 111-22, R. 131-1 à R. 131-18 ne sont pas applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion".

Pour pallier à cette absence de contraintes règlementaires obligeant les constructeurs à intégrer la performance énergétique dans la conception de leurs opérations, la C.I.VI.S. a mis en place un système d’aides pour inciter cette intégration. En effet, l’un des axes de travail de la « C.I.VI.S., Communauté Solaire » est la création d’une centrale à négawatts  sur son territoire.

Les Aides Habitat de la Communauté Solaire : l’action locale durable.

Les aides de la Communauté Solaire pour l’intégration des prescriptions énergétiques et environnementales visant à pallier l’absence de réglementation thermique s’adresseront prioritairement aux opérateurs sociaux qui respecteront des règles précises.

Ces aides faciliteront le "bouclage budgétaire" des opérations et leur permettront d’atteindre des niveaux qualitatifs supérieurs aux offres basiques puisque l’habitat social souffre trop souvent d’un manque de financements qui pousse les opérateurs à limiter l’effort de conception, la qualité et l’équipement des constructions.

Or, il faut savoir que les logements en France sont renouvelés en moyenne tous les 50 ans. Une construction réalisée en 2008 existera donc toujours en 2050 et continuera de consommer de l’énergie notamment pour lutter contre un réchauffement climatique annoncé dans un contexte énergétique mondial déjà décrit… En conséquence, les constructions doivent dès aujourd’hui intégrer dans leur conception les exigences du futur.

• Dans ce cadre, la C.I.VI.S., soucieuse du développement durable de son territoire, a souhaité agir sans attendre en instaurant un régime d’aides visant dans un premier temps les logements sociaux. Une subvention de 10 000 d’€uros par logement a été validée par le Conseil Communautaire pour un total de 2 000 000 d’€uros sur l’année 2008.
   
• Aussi, la C.I.VI.S. a choisi de ne pas limiter ses prescriptions à des seules exigences énergétiques mais a souhaité les étendre à des critères environnementaux à savoir une conception intégrant les cibles suivantes :
  - Cible énergies ;
  - Cible eau ;
  - Cible déchets ;
  - Cible éducation.
   
• Pour bénéficier de l’aide de la Communauté Solaire, l’opérateur devra répondre totalement ou partiellement à des critères précis d’éligibilité dérivés des cibles visées.
   
  Le montant de la subvention accordée sera en effet conditionné et proportionné à l’effort consenti par l’opérateur sur les différentes critères validés par le Conseil Communautaire du 7 mai 2008 :
  - le référentiel PERENE pour le confort thermique ;
  - l’utilisation du chauffe-eau solaire ;
  - la mise en place de dispositifs d’économie et de récupération d’eau pluviale ;
  - la gestion des eaux pluviales "à la parcelle" ;
  - les mesures prises pour assurer le traitement de l’air ;
  - la diminution à la source et la gestion des déchets lors des travaux ;
  - les efforts consentis pour faciliter la gestion des déchets dans la vie du bâtiment ;
  - la sensibilisation/formation des personnels de maintenances et des occupants ;
  - la végétalisation des abords des constructions…
   
  A ce jour, plus de 260 logements en projet répartis sur l’ensemble du territoire C.I.VI.S., sont déjà candidats à cette aide. La C.I.VI.S. et son partenaire l’A.R.E.R. accompagnent les porteurs de projets dans le montage de leur dossier.
   
• Budget prévisionnel de l’action : 2 000 000 €uros / an