Demandes de mise à disposition ayant pour vocation le développement économique et touristique sur le territoire CIVIS

Objectif : la mise en valeur du territoire, la mise en valeur des filières économiques ou touristiques, l’organisation de foires et de salons.

Demandes de mise à disposition ayant un objectif autre que le développement économique et touristique

Pour les demandes de mises à disposition n’entrant pas dans le cadre de la mise en valeur des filières économiques ou touristiques, de la mise en valeur du territoire, ou de l’organisation de foires et de salons

Mise à disposition gratuite

A titre exceptionnel, la mise à disposition gratuite du site des expositions est possible pour les manifestations d’intérêt général à caractère humanitaire et sera soumise à l’accord du conseil communautaire.

Dans un cadre social, la mise à disposition du site est gratuite pour les manifestations d’intérêt général visant à aider les très petites entreprises, après l’accord du conseil communautaire.