Qui peut bénéficier de la prise en charge du transport scolaire ?

Seuls les élèves :

• domiciliés sur une des communes du territoire de la CIVIS (Les Avirons,L’Etang Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Petite-île
  (domicile des parents uniquement pris en compte);
  
  
• scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat d’association relevant des Ministères de l’Education Nationale et de l’Agriculture;

L’élève doit fréquenter l’école de la commune ou les établissements du secondaire de la CIVIS (collèges, lycées). Si plusieurs écoles sont implantées sur la commune, il doit fréquenter l’école la plus proche du domicile. S’il n’y a pas d’école ou d’établissement du secondaire sur la commune de domicile, il doit fréquenter l’école ou l’établissement le plus proche d’une commune voisine vers laquelle peut être organisée un service spécifique de transport scolaire.

Inscription

Vous envisagez d’inscrire votre enfant au Transport Scolaire.
Remplissez un dossier d’inscription.
Un seul dossier par enfant et par an.

Où vous procurer ce dossier ?

Pour toute première inscription ou dans le cas d’un redoublement de classe de terminale

• A la mairie de son domicile ou mairie annexe
• Dans une agence de commerciale ALTERNEO
• Dans votre établissement scolaire

Pour un renouvellement : Un dossier de préinscription vous sera adressé par courrier à votre domicile

Ou et quand déposer votre dossier ?

Dans une des agences commerciale ALTERNEO, avant le : 5 juillet 2013

Clôture du dossier par la CIVIS

Vous recevrez un courrier de confirmation au mois d’août

TARIFS

Votre participation aux frais de transport scolaire est liée à votre Quotient Familiale. Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts en fonction de sa situation de famille (célibataire, marié, partenaire d'un pacte civil de solidarité, divorcé) et du nombre de personnes qui sont à sa charge.

1] carte "Marmaille" Tarification :

• destinée aux élèves de l’enseignement du 1^er degré, cette carte ne permet que le transport scolaire

2] carte "collégien et lycéen" Tarification :

• destinée aux élèves de l’enseignement du 2^nd degré, cette carte ne permet que le transport scolaire : un aller le matin et un retour le soir.

Modalités du service

Ecole, collèges et lycées situé sur le territoire de la CIVIS

Les cartes de transports scolaires ne sont valables que pour un unique trajet par jour :
Un aller le matin et un retour le soir sur les transport spécifique scolaire (hors transport urbain du réseau Alternéo).

Seuls les élèves munis d’une carte scolaire à jour peuvent bénéficier du service.
(Attention tout élève contrôlé qui ne disposerait pas d’une carte scolaire à jour et dûment payé ne pourra accéder au véhicule et sera laissé à l’arrêt.)

Chaque circuit est numéroté et chaque véhicule dispose du numéro de circuit. L’élève pris en charge devra impérativement prendre le car dont le numéro est celui de sa carte scolaire.

Lycées situés sur hors du territoire de la CIVIS : Transports extra-muros

La CIVIS organise des circuits scolaires vers quelques établissements situés en dehors de son périmètre de transports scolaire.

S’agissant des élèves scolarisés dans des établissements proposant un internat (Lycée...)
La carte de transport scolaire n’est valable que pour un trajet par semaine : un aller le lundi matin et un retour le vendredi soir

S’agissant des autres élèves, la carte n’est valable que pour un unique trajet par jour :
Un aller le matin et un retour le soir sur les transport spécifique scolaire.

Chaque circuit est numéroté et chaque véhicule dispose du numéro de circuit.
L’élève pris en charge devra impérativement prendre le car dont le numéro est celui de sa carte scolaire.