La CIVIS est compétente en matière de transports en commun sur son territoire. Pour cela elle a défini un Périmètre de Transport Urbain (P.T.U.) englobant les territoires de ses Communes membres sur lesquels elle organise le transport.

Elle est donc A.O.T. : Autorité organisatrice de transport

L'une des principales missions du Pôle Déplacements de la CIVIS est l'organisation des réseaux de transports collectifs, à la fois les lignes régulières et les transports scolaires et périscolaires.

N'ayant pas vocation à gérer directement l'exploitation du réseau des transports urbains collectifs, la CIVIS a recours des partenaires extérieur sspécialisés qui exploitent le réseau de la CIVIS sous le nom commercial :

L'exploitation des lignes urbaines se fait par le biais d'une délégation de service public (DSP) à contribution forfaitaire. Le principe général est que la collectivité paye aux transporteurs la différence entre le coût d'exploitation des lignes de bus et les recettes des usagers.

L'organisation et l'exploitation des transports scolaires et périscolaires sont réalisées par le biais de marchés publics.

P.T.U. :

Le périmètre de transport urbain comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. La circulaire du 7 octobre 1974 transforme le "Périmètre Urbain" en "Périmètre de Transport Urbain" (PTU). D'après la circulaire, ce périmètre s'identifie désormais, non plus en référence à un ensemble bâti, mais en fonction du ressort territorial de l'autorité administrative compétente en matière de transports urbains (circulaire du 7 octobre 1974). Le périmètre de transport urbain n'est pas un territoire fonctionnel de gestion des réseaux de transport public urbain. Le PTU correspond au territoire politique de l'institution compétente, en l'occurrence l'autorité organisatrice de transport urbain (AOTU). Il suggère une délimitation territoriale entre ce qui relève du réseau urbain et ce qui dépend des réseaux interurbains.

AUTORITE ORGNISATRICE DE TRANSPORTS :

En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégée en AOT, est une des collectivités auxquelles la loi d'orientation pour les transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 dite Loti a confié la mission d'organiser les transports. À l'échelle locale, les communes, ou plus souvent leurs regroupements, sont autorités organisatrices des transports urbains. Elles en assurent l'exploitation directe en régie ou bien la délèguent à des sociétés privées. Elles participent à l'équilibre financier des services grâce notamment au versement transport prélevé sur la masse salariale des entreprises situées dans leur périmètre des transports urbains (PTU).

Les départements sont autorités organisatrices des transports non urbains sur leur territoire, et les régions sont autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux.

DSP :

Une délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une personne publique (Etat, collectivité, établissement public) confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé et dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d'exploitation du service.

La condition essentielle au recours à la DSP est la présence d'un service public.

ALTERNEO : Le Réseau de Transport du SUD.