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Bannière - Campagne de stérilisation

Le service des instances délibérantes assure les missions suivantes :

1/ La gestion des instances délibérantes où le service garantit les procédures délibératives, à savoir :

  • élaboration des calendriers
  • centralisation des rapports
  • élaboration de la note de synthèse
  • transmission des convocations des ordres du jour et de la note de synthèse aux élus
  • assistance lors des séances
  • mise en forme des délibérations
  • télétransmission au contrôle de légalité
  • affichage et publicité
  • comptes-rendus et procès-verbaux des séances
  • tenue des registres
  • archivage de tous les actes administratifs

La gestion des actes de l’exécutif est également assurée par ce service.

2/ La constitution de documents périodiques, élaboration des recueils et des registres des actes administratifs, qui sont tous tenus à disposition des administrés.

 

Télécharger les tableaux des représentations de la CIVIS au sein des diverses commissions, des sociétés d'économie mixte et autres représentations extérieures

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