Direction des Affaires Juridiques

La Direction des Affaires Juridiques, (DAJ) composée de 4 agents (un Directeur Territorial, deux assistantes juridiques contractuelles dont une arrivée en octobre 2013, et une secrétaire) a pour missions :

La gestion de contentieux devant les différentes juridictions civiles, administratives et pénales ou devant les instances de règlement amiable des litiges,

La Direction assure ces missions avec ses moyens propres en personnels, elle a également recours à l’assistance juridique externe d’avocats.

 

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