Les principaux enjeux de la problématique hygiène sécurité et santé à la CIVIS :
- Transférer les connaissances en santé et sécurité au travail, informer les agents ainsi que les entreprises comme les acteurs internes et externes de la prévention
- Organiser la sécurité et la santé au sein de la CIVIS et en partenariat avec les collectivités du même territoire, à savoir :
- Déterminer les rôles en matière de prévention et d'apporter aux salariés une visibilité sur ces attributions
- Animer et coordonner la prévention en vue de rendre plus efficace le management de la santé et de la sécurité,
- D'intégrer la santé et la sécurité dans toutes les fonctions de la CIVIS
- De préciser les compétences nécessaires et les éventuels besoins de formation.
- Respecter les évolutions règlementaires européennes dans un contexte budgétaire restreint, tout en s'inscrivant dans le plan régional santé environnement développé par la Région Réunion 2011-2015 et notamment par rapport à l'axe qualité de l'air qui se décline dans le cadre du SRCAE (Schéma Régional Climat Energie)
A ce titre plusieurs actions sont envisagées, seules quelques unes sont développées ci-dessous :
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Actions
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Contexte et projets emblématiques
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Programme de prévention des risques professionnels
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Contexte et enjeux :
En matière de sécurité au travail, la réduction du nombre et de la gravité des accidents et des maladies professionnelles sont des objectifs prioritaires en raison des répercussions économiques et sociales
Porteur : CIVIS
Partenaires : CDG, CNRACL
Suivi stratégique : Comité de pilotage de prévention des risques professionnels
Objectifs de l'action
Améliorer les résultats en matière de santé et sécurité au travail
Répondre aux obligations règlementaires
Optimisation de la gestion des ressources humaines
Mesures opérationnelles réalisées sous 2 ans
- développement des missions du comité d'hygiène et sécurité (CHSCT)
- validation d'une démarche alcool au travail et mise en place d'un règlement intérieur spécifique alcool au travail. La démarche pourra être étendue à l'ensemble des addictions
- mise en place d'un plan de formation en hygiène et sécurité pour 2013/2014
- réévaluation du besoin en EPI (équipements de protection individuelles) en vue d'un programme pluriannuel de dotations des services
- démarche d'analyse systématique des accidents du travail et maladies professionnelles (logiciel PRORISQ)
- mise en place du dispositif d'assistants et de conseillers en prévention conformément à la circulaire Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985
- établissement des fiches de pénibilité
- organisation des interventions pour les entreprises extérieures au travers de la mise en place de plans de prévention et de protocoles de sécurité
- poursuite de l'établissement par les groupes évaluateurs des Document Uniques de Sécurité suivant le dernier décret d'application.
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Actions
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Contexte et projets emblématiques
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Qualité de vie au travail
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Contexte et enjeux :
Il s'agit d'atteindre les objectifs de l'EPCI en tant que maître d'ouvrage et ceux en tant que chef d'établissement, employeur ou utilisateur des locaux, tout en améliorant l'accessibilité universelle au service du public, et la maîtrise des coûts de fonctionnement.
Porteur : CIVIS
Partenaires : DEAL, ARS et REGION
(partenariat à développer), ADEME, CGSS (partenariat à développer)
Suivi stratégique : Comité de pilotage du PCET, Commission Intercommunale d'Accessibilité, CHSCT
Objectifs de l'action
Améliorer la qualité de vie au travail
Améliorer le service fourni au public
Maintenir le pouvoir d'action de la collectivité
Mesures opérationnelles réalisées sous 2 ans
- assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'opérations de travaux de mise en conformité du patrimoine et d'optimisation énergétique (marché en cours d'attribution),
- reconfiguration des locaux de manière à simplifier pour le public l'accès aux informations et aux projets
- qualité de l'air intérieur (déjà en œuvre au travers du marché de nettoyage des systèmes de climatisation et de ventilation mécanique aux normes de qualité de l'air intérieur du décret de novembre 2012 système AC CLEANER)
Première tranche de travaux :
- de mise en accessibilité et conception universelle des ERP
- d'ergonomie et de confort thermique des Etablissements Recevant des Travailleurs et ERP
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Actions
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Contexte et projets emblématiques
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Sentinelles sur les risques pour la santé sur le cadre de vie et l'environnement
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Rôle de relai civique et solidaire de l'EPCI
Porteur : CIVIS
Partenaires : DEAL, REGION (partenariats à développer), CHU SAMU
Suivi stratégique : pas de commission santé à ce jour
Objectifs de l'action
Mener des actions ponctuelles sur des thématiques intéressant l'ensemble des collectivités et pouvant être mutualisées
Mesures opérationnelles réalisées sous 2 ans
- installation de défibrillateurs sur les principaux sites de la CIVIS et mise en commun des données géographiques accessibles aux services d'urgence et poursuite de la formation de l'ensemble des agents de la CIVIS aux gestes de premiers secours
- poursuite du suivi de la qualité des eaux de baignade
- appui logistique dans le cadre du plan POLMAR (en cours de développement)
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Perspectives :
L'acte III de la décentralisation avec de nouvelles compétences obligatoires pour les EPCI
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Affirmant le rôle de la CIVIS comme chef de file dans certains domaines de la santé et du cadre de vie et de la diminution de la précarité en matière de santé sur son territoire
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Rédacteur : Guilmée FERRERE
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